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Les contrats responsables

Rappels sur les obligations en matière de prévoyance d'entreprise

Le contrat responsable

De quel contrat s'agit-il ?
Quels sont les objectifs de la réglementation ?
Quels sont les enjeux et les risques encourus par les entreprises ?
Cahier des charges du contrat responsable
Calendrier et date limite de mise en conformité

Zoom sur l'option pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)

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