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Les délais d’instruction et les délais de recours en urbanisme au temps du Covid19

L’ordonnance « délai » du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période « protégée » et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, bien que générale à l’ensemble du processus administratif, s’applique aux autorisations d’urbanisme et aux recours les concernant.  

Outre un principe de suspension généralisée des délais d’instruction, dont il faut apprécier les conséquences, il est également nécessaire d’appréhender les incidences de ces dispositions sur les délais de recours en matière d’autorisations d’urbanisme afin de minimiser l’impact de l’ordonnance

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Les experts

Laetitia SantoniAvocate au sein du département droit public ,Fidal
Xavier CoutonAvocat au sein du Département droit public,Fidal
Durée45 mins
RediffusionPas de rediffusion disponible
Date09/04/2020
Nombre d'inscrits210 inscrits
Note du webinar4.7 (40 avis)
Fidal Formations

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