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Les délais d’instruction et les délais de recours en urbanisme au temps du Covid19

L’ordonnance « délai » du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période « protégée » et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, bien que générale à l’ensemble du processus administratif, s’applique aux autorisations d’urbanisme et aux recours les concernant.  

Outre un principe de suspension généralisée des délais d’instruction, dont il faut apprécier les conséquences, il est également nécessaire d’appréhender les incidences de ces dispositions sur les délais de recours en matière d’autorisations d’urbanisme afin de minimiser l’impact de l’ordonnance

Conférence animée par :

Laetitia Santoni

Laetitia Santoni

Avocate au sein du département droit public ,

Fidal

Xavier Couton

Xavier Couton

Avocat au sein du Département droit public,

Fidal

Jeudi 9 Avril 2020

de 11H15 à 12H00

210 inscrits | 45 mn

Inscription 100% gratuite

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Rediffusion jusqu'au 02/09/2020

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