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Les rencontres de Dalloz Pratique[s] – Actualité du congé délivré par le bailleur

Les rencontres de Dalloz Pratique[s] organisent une web-conférence sur l’actualité du congé délivré par le bailleur dans le cadre d’un bail d’habitation :

  • Quand le congé doit-il être délivré ?
  • Quelle forme doit-il revêtir ?
  • Quels sont les motifs que le bailleur peut invoquer ?
  • De quelle protection particulière bénéfice le locataire âgé et démuni ?
  • Quelles contraintes pour le nouvel acquéreur du logement loué ?

L’abondante et complexe actualité législative et jurisprudentielle sera abordée lors de ce webinar.

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Conférence animée par :

Nicolas Damas

Nicolas Damas

Maître de Conférences HDR - Université de Lorraine,

Faculté de Droit de Nancy - Institut François Gény EA 7301 Directeur du Diplôme Supérieur du Notariat - Directeur adjoint du Master 2 droit notarial

Mercredi 6 Juin à 12h00

de 12H00 à 12H45

67 inscrits | 45 mn

Inscription 100% gratuite

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Rediffusion jusqu'au 31/12/2018

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 Ajouter à mon agenda 06/06/2018 12:00:00 06/06/2018 12:45:00 Europe/Paris Les rencontres de Dalloz Pratique[s] – Actualité du congé délivré par le bailleur Les rencontres de Dalloz Pratique[s] organisent une web-conférence sur l’actualité du congé délivré par le bailleur dans le cadre d’un bail d’habitation : Quand le congé doit-il être délivré ? Quelle forme doit-il revêtir ? Quels sont les motifs que le bailleur peut invoquer ? De quelle protection particulière bénéfice le locataire âgé et démuni ? Quelles contraintes pour le nouvel acquéreur du logement loué ? L’abondante et complexe actualité législative et jurisprudentielle sera abordée lors de ce webinar. Inscrivez-vous ! no-reply@webikeo.fr webikeo.fr/webinar/les-rencontres-de-dalloz-pratique-s-actualite-du-conge-delivre-par-le-bailleur MM/DD/YYYY

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