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Loi climat et CSE : évolution ou révolution ?

Faisant suite à la convention citoyenne sur le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique a été promulguée le 22 août dernier. Elle comporte plusieurs dispositions relatives au CSE qui sont d’ores et déjà applicables.

Les compétences générales du CSE sont élargies à l’environnement, qui est intégré à ses consultations récurrentes, aux expertises rattachées et à ses consultations ponctuelles. La BDES devient BDESE, avec un « E » pour environnement. Et la formation économique des élus se colore aussi de vert, elle peut désormais porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises. Enfin, la GEPP (ancienne GPEC) doit chercher à répondre aux enjeux de la transition écologique.

Cette incursion de l’environnement dans le droit des représentants du personnel apparaît comme la suite logique de la multiplication des obligations des entreprises en matière de développement durable. Pascale PÉREZ DE ARCE et Séverine BAUDOUIN, spécialistes des Editions Francis Lefebvre et Editions Législatives, vous présenteront ces nouvelles règles et feront le point sur les pièces manquantes du puzzle, la loi posant les principes mais fournissant peu d’outils pour les mettre en œuvre.

Nous vous attendons nombreux pour échanger avec vous sur ce vaste sujet.

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L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Editions Francis Lefebvre (Nanterre B 414 740 852) Politique de confidentialité

Les experts

Séverine BaudouinRédactrice spécialiste du droit des institutions représentatives du personnel,Editions Législatives
Pascale Pérez de ArceRédactrice en chef adjointe,Editions Francis Lefebvre

Les expertises associées

CSE

Durée45 mins
RediffusionPas de rediffusion disponible
Date09/12/2021
Nombre d'inscrits932 inscrits
Note du webinar4.4 (124 avis)
Editions Francis Lefebvre

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