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Loi Economie circulaire : un an après, où en est-on ?

Les Editions Législatives, en collaboration avec ATMOS Avocats, organisent un webinaire sur les textes d’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Pour mettre en œuvre les 130 articles de la loi, plus d’une centaine de décrets et d’arrêtés est attendue. Après un retard dû à la pandémie de Covid-19, la publication des textes s’est accélérée en fin d’année 2020.

Ce webinaire est l’occasion de comprendre les nouvelles dispositions réglementaires redéfinissant les règles applicables aux filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).

Sont également au programme :

- un décryptage des autres mesures importantes : l’indice de réparabilité, la sortie du plastique jetable et la lutte contre le gaspillage, notamment alimentaire ;

- un point sur les textes encore attendus.

Conférence animée par :

Gaëlle Guyard

Gaëlle Guyard

Chef de rubrique,

Editions législatives

Marie-Pierre Maitre

Marie-Pierre Maitre

Avocate Associée Gérante,

Atmos Avocats


L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle.

Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :

Jeudi 18 Mars 2021

de 11:30 à 12:15

(Europe/Paris)

371 inscrits | 45 mn

Inscription 100% gratuite

Alertes email avant le webinar

Zone de chat pour poser vos questions

Rediffusion jusqu'au 31/12/2021

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