Loi Economie circulaire : un an après, où en est-on ?
Les Editions Législatives, en collaboration avec ATMOS Avocats, organisent un webinaire sur les textes d’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Pour mettre en œuvre les 130 articles de la loi, plus d’une centaine de décrets et d’arrêtés est attendue. Après un retard dû à la pandémie de Covid-19, la publication des textes s’est accélérée en fin d’année 2020.
Ce webinaire est l’occasion de comprendre les nouvelles dispositions réglementaires redéfinissant les règles applicables aux filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).
Sont également au programme :
- un décryptage des autres mesures importantes : l’indice de réparabilité, la sortie du plastique jetable et la lutte contre le gaspillage, notamment alimentaire ;
- un point sur les textes encore attendus.
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
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Les ressources à télécharger
Retrouvez ci-dessous le(s) document(s) mis à votre disposition par l’organisateur du webinar.