Loi ELAN et aménagement commercial

La loi ELAN a pour principal objectif de simplifier les normes pour construire plus, mieux et plus vite.

En matière d’aménagement commercial, ce texte s’articule autour de trois grands axes : favoriser les centres-villes, lutter contre les friches commerciales et renforcer les dispositifs de contrôle et de sanction.

Texte ambitieux et foisonnant, dont le champ d’application est très large, la loi Elan est d’un abord difficile. Elle comporte toutefois de nombreuses opportunités pour les aménageurs !

 

Docteur en droit public, Brice Crottet a intégré, en qualité d’avocat, le cabinet ATMOS Avocats en août 2018. Il conseille et défend les intérêts des PME-PMI, de grands groupes industriels et commerciaux, de personnes publiques, de particuliers et d’associations sur l’ensemble des problématiques du droit de l’urbanisme.

Il est également chargé d’enseignement à Sciences Po et auteur de plusieurs articles en droit public, en droit de l’environnement et endroit constitutionnel, notamment pour la Revue juridique de l’environnement et la Revue française de droit constitutionnel.

Il vous présentera, sous un angle très opérationnel, les impacts de la Loi ELAN en matière d’aménagement commercial et répondra à vos questions.

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