Loi Pacte : quels impacts potentiels pour les acteurs des secteurs bancaire et financier ?

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE »), actuellement en discussion au Parlement, contient de nombreuses dispositions visant les établissements bancaires, les prestataires de services d’investissement et les sociétés de gestion de portefeuille. Ce webinar, organisé par l’équipe Services Financiers de Mazars Société d’Avocats, a pour objet de décrypter les principales évolutions à venir et de permettre aux acteurs concernés d’anticiper leurs futurs impacts opérationnels (assouplissement des régimes des fonds communs de placement à risques et des fonds d’investissement de proximité, modalités relatives aux succursales d’entreprises d’investissement de pays tiers, régime des prestataires de services sur actifs numériques, etc.).

 

Programme de la séance

• Rappel du contexte
• Impacts de la loi PACTE en matière bancaire
• Impacts de la loi PACTE en matière de services d’investissement
• Impacts de la loi PACTE en matière de gestion d’actifs