Maîtriser la mise sur le marché de ses produits biocides

Le règlement des produits biocides reste complexe à aborder malgré la mise à disposition d’outils pratiques par l’ECHA pour identifier ses obligations et aider les industriels dans leurs démarches. 

 

Tous les produits biocides doivent respecter certaines dispositions réglementaires avant d’être mis en marché sur le territoire européen (Règlement des Produits Biocides 528/2012). Elles dépendent du statut de la substance active, du type de produit et du ou des Etats-Membres dans lesquels le produit biocide sera mis à disposition. 

 

Anticiper les différentes démarches à effectuer avant de déposer son dossier est donc indispensable pour maîtriser sa stratégie de mise le marché d’un produit biocide. 

 

• Quelles sont les démarches à respecter ? 
• Quels sont les outils pour identifier et anticiper les coûts et délais ? 
• Comment constituer son dossier et le soumettre ?