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Mise en place de votre Dispositif d'alerte interne / lanceurs d’alerte - Obligations Loi Sapin 2 et enjeux RGPD

Un évennement organisé par Signalement.Net - Solution d'alertes éthiques. Avec la participation de l'Agence Française Anticorruption.

Depuis le 1er Janvier 2018 toute organisation privée ou publique de plus de 50 collaborateurs doit avoir mis en place son dispositif d'alertes éthiques ouvert aux collaborateurs internes et externes. 

Cette même obligation s'applique aux administrations de l'état, mais aussi aux communes, départements, régions de plus de 10 000 habitants ainsi que leur établissement public de coopération intercommunale - EPCI.

La loi anticorruption, dite loi Sapin 2, du 9 décembre 2016 et son décret d'application du 19 avril 2017 liste un ensemble d'obligations.

L'objectif de ce Webinar national gratuit sera de traiter le sujet pour aider les organisations, à savoir :

  • Etre en conformité réglementaire 
  • Eviter les sanctions pénales et financières prévues par les textes
  • Couvrir les attentes des collaborateurs et les questions fréquentes 
  • Connaître le statut protégé des lanceurs d'alerte  
  • Faciliter la mise en place d'un système sécurisé de recueil et traitement des signalements
  • Tenir compte des enjeux RGPD sur les modalités de traitement des données personnelles et sensibles


Le déroulé de ce webinar sera :

  1. Rappel du cadre légal et des exigences 
  2. Conseil sur les modalités organisationnelles pour une mise en place efficace du projet
  3. Bonnes pratiques dans l'utilisation du système de gestion des alertes (recueil, anonymat, traitement, communication interne/externe, archivage...)
  4. Réponses aux questions posées   


Les intervenants :

  • Xavier Beccalori - Chef du département d’appui aux acteurs économiques - Agence Française Anticorruption (AFA)
  • Stéphanie Dominguez - Experte Compliance d'appui aux acteurs économiques - Agence Française Anticorruption (AFA)
  • Olivier Trupiano - Compliance Officer - DPO et Président-Fondateur de Signalement.Net, plateforme de gestion d'alertes éthiques

Modérateur :

  • Olivier Chaduteau - Enseignant à l’école de Droit de Sciences Po Paris et Fondateur et Associé-gérant de Day One, cabinet de conseil en management spécialisé sur les métiers de Compliance, Juridique et Risque

 

Conférence animée par :

Olivier Trupiano

Olivier Trupiano

Compliance Officer - DPO - Président Signalement.Net ,

SIGNALEMENT.NET - Dispositif d'alertes éthiques

Stephanie DOMINGUEZ

Stephanie DOMINGUEZ

experte compliance - appui aux acteurs économiques,

Agence Française Anticorruption

Xavier BECCALORI

Xavier BECCALORI

Chef du département d'appui aux acteurs économiques,

Agence française anticorruption

Olivier Chaduteau

Olivier Chaduteau

Conseil en management dédié à la compliance, au juridique et aux risques.,

Day One

Lundi 14 Janvier 2019

de 11H00 à 12H00

570 inscrits | 60 mn

Inscription 100% gratuite

Alertes email avant le webinar

Zone de chat pour poser vos questions

Rediffusion jusqu'au 12/03/2019