Négocier en présence de délégués syndicaux.

Les règles de négociation des accords d’entreprise sont une nouvelle fois modifiées avec les ordonnances Macron.

Si les dernières réformes ont mis l’accent sur la possibilité pour des entreprises dépourvues de délégué syndical de pouvoir négocier, pour autant la négociation avec les délégués syndicaux reste le mode normal de négociation des accords d’entreprise.

Désormais, pour être valable, un accord devra être signé par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur des syndicats représentatifs au premier tour des dernières élections des titulaires au CSE.

Pour ceux n’ayant pas atteint 50 % mais qui dépasseraient 30 % des suffrages exprimés, une « session de rattrapage » est prévue, par le biais d’une consultation des salariés visant à valider l’accord.

Nous vous proposons dans ce webinar de revenir plus en détail sur les nouvelles règles et modalités de négociation en présence d’un délégué syndical.

 

A propos des mardis de l'actu sociale :

Les mardis de l'actu sociale forment une série de webinars dédiée à la réforme du code du travail. Retrouvez nos experts chaque mardi à 14h30 pour le décryptage d'un point de la réforme du code du travail. A l'issue d'un exposé de 20 min sur les principaux aspects du dispositif, les participants seront invités à poser leurs questions.

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