Nouveaux conseils municipaux : comment attribuer les délégations
Le lundi 29 juin à 16 heures. Durée : 45 minutes.
Webinaire « La Gazette des communes » – « Le Courrier des maires »
Comment, après le second tour, organiser les délégations et bien organiser son début de mandat : les attribuer, les retirer, à quelles conditions, et avec quels effets, etc...
Quels sont les pouvoirs du maire et du conseil municipal en la matière ? Quand faut-il attribuer les délégations ? Qu’a changé la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 ? Quelles sont les obligations en matière de parité dans les exécutifs locaux ?
Yvon Goutal, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés, répondra à vos questions.
Webinaire animé par Guillaume Doyen, directeur de la rédaction de « La Gazette des communes » et du « Courrier des maires »
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
La Gazette des communes (403 080 823) Politique de confidentialité
Les ressources à télécharger
L'organisateur du webinar n'a pas encore mis de document à disposition. Si vous êtes inscrit(e) au webinar, vous serez informé(e) par e-mail lorsqu'une ressource sera disponible.
- Accueil
- Tous les domaines d'expertises
- Autres thèmes
- Nouveaux conseils municipaux : comment attribuer les délégations
