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Ordonnances Macron : vers un droit au Télétravail ?

Les ordonnances Macron rebattent les cartes du Télétravail, et les dispositions légales issues de la loi de 2012 se trouvent modifiées et complétées de façon significative :

 

  • Obligation d’un accord d’entreprise ou d’une charte : fin du Télétravail « gris » ;
  • Suppression de l’avenant au Contrat de Travail : une bonne ou mauvaise chose ?
  • Nécessité pour l’employeur de motiver son refus d’accorder le bénéfice du Télétravail : quid des contentieux en matière de Télétravail ?
  • Suppression de l‘obligation de prise en charge par l’employeur des frais liés au Télétravail : quel impact si mon accord prévoit déjà une telle prise en charge ? quelle attitude si j’envisage  d’instaurer un Télétravail dans mon entreprise ?
  • Présomption du caractère professionnel de l’Accident  de Travail : une précision salutaire.

Quels sont les impacts de ces nouveaux textes dans l’entreprise ? Comment les mettre en place concrètement ? Venez le découvrir au cours de ce webinar

Conférence animée par :

Aymeric HAMON

Aymeric HAMON

Avocat Directeur Associé ,

FIDAL

Mercredi 15 Novembre 2017

de 11H45 à 12H15

533 inscrits | 30 mn

Inscription 100% gratuite

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Zone de chat pour poser vos questions

Rediffusion jusqu'au 16/12/2017

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