Ordonnances Macron : vers un droit au Télétravail ?
Les ordonnances Macron rebattent les cartes du Télétravail, et les dispositions légales issues de la loi de 2012 se trouvent modifiées et complétées de façon significative :
- Obligation d’un accord d’entreprise ou d’une charte : fin du Télétravail « gris » ;
- Suppression de l’avenant au Contrat de Travail : une bonne ou mauvaise chose ?
- Nécessité pour l’employeur de motiver son refus d’accorder le bénéfice du Télétravail : quid des contentieux en matière de Télétravail ?
- Suppression de l‘obligation de prise en charge par l’employeur des frais liés au Télétravail : quel impact si mon accord prévoit déjà une telle prise en charge ? quelle attitude si j’envisage d’instaurer un Télétravail dans mon entreprise ?
- Présomption du caractère professionnel de l’Accident de Travail : une précision salutaire.
Quels sont les impacts de ces nouveaux textes dans l’entreprise ? Comment les mettre en place concrètement ? Venez le découvrir au cours de ce webinar
Les ressources à télécharger
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