Présentation du plan de structuration des filieres agricoles et agroalimentaires

Le plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires est une mesure du volet agricole du plan de relance, qui vise à accompagner le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires et accélérer leur transformation.

Il s'agit d'accompagner ces secteurs pour faire face aux défis majeurs auxquels ils sont confrontés sur les plans économique, social (souveraineté alimentaire, compétitivité, renforcement du positionnement européen et international), environnementaux et sanitaires (transition écologique, changement climatique, maîtrise des risques, bien-être animal).

Les aides portent sur les dépenses d’ingénierie du projet, les dépenses de personnels, les prestations d’études, de conseils et les prestations informatiques, des investissements à l’aval des filières (matériel de stockage, distribution, transformation, etc.) s’intégrant dans le cadre d’un projet de structuration de filières. Les aides pourront également couvrir certains investissements matériels dans le cadre de projets collectifs de recherche et développement.

Ce plan de structuration des filières a pour objet l’accompagnement de la construction et la réalisation, impliquant plusieurs maillons d’une ou plusieurs filières et au moins une entreprise?, d’un projet collectif de structuration de filière(s) d’une durée de 6 à 30 mois. Il ne concerne pas les projets majoritairement BIO, ou sur les protéines végétales (cf ci-dessous), qui bénéficient de mesures spécifiques.

Dans le volet agricole du plan de relance, la mesure « protéines végétales » vise, à brève échéance, à développer la production de protéines végétales en France, pour réduire la dépendance aux importations, améliorer l'autonomie alimentaire des éleveurs, répondre aux enjeux environnementaux et climatiques et lutter contre la déforestation importée.

La mesure « protéines végétales » comporte plusieurs parties, dont une partie « structuration ».

L'Appel à projets (AAP) comportera deux volets :

• Un volet collectif « structuration des filières protéines végétales » pour l’accompagnement de la construction et de la réalisation de projets collectifs structurants de filière(s), impliquant au moins deux maillons représentés par des partenaires indépendants et au moins une entreprise, d’une durée de 6 à 30 mois. L’entreprise peut être l’un des représentants d’un maillon.
  Les aides portent sur les dépenses d’ingénierie du projet, les dépenses de personnels, les prestations d’études, de conseils et les prestations informatiques, des investissements matériels à l’aval des filières (matériel de stockage, distribution, transformation, etc.) s’intégrant dans le cadre du projet de structuration de filières, ainsi que les investissements matériels dans le cadre de projets collectifs de recherche et développement.

• Un volet individuel « investissements matériels aval » répondant aux objectifs de logistique post-récolte ou de transformation à destination de l’alimentation humaine ou animale.

Chaque webinaire est enregistré et restera accessible en replay. A l'issue du webinaire, les questions posées seront regroupées dans une FAQ afin que les réponses soient accessibles à tous, sur le site internet de la DRAAF.

Les webinaires sont organisés sous la responsabilité de Patricia BOSSARD, chef du SREAF.