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Prévoyance des agents de maîtrise : cadre ou pas cadre ?


Pour les cadres et assimilés, le droit du travail prévoit une cotisation obligatoire de 1,5% sur la tranche A du plafond de la sécurité sociale. Depuis 1947, cet avantage était légiféré par les articles 4 et 4 bis de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 qui définissaient les cadres et assimilés. Or, la fusion de l’ARRCO-AGIRC a supprimé la CCN de 1947, les Articles 4 et 4 bis ayant été remplacés par les articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17.11.2017.

L'un des enjeux concerne les droits de certains agents de maîtrise qui étaient assimilés à des cadres puisque l’ANI de 2017 ne gérait pas ce cas. Un décret du 30 juillet 2021 a laissé à chaque branche de définir les agents de maîtrise qui sont assimilés à des cadres, avec un régime transitoire jusque fin 2024. Ce webinaire explique les enjeux techniques et pratiques. 

Un webinaire présenté par : 

  • Sylvain ROUSSEAU, Directeur du cabinet AOPS Conseil, spécialisé en actuariat de la protection sociale,
  • Stéphanie DAYAN, Secrétaire Nationale en charge de la protection sociale et des cadres, CFDT Services,
  • Ute MEYENBERG, Secrétaire Nationale en charge de la protection sociale et de l’international CFDT Cadres.

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L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
CFDT Cadres (304 497 597 00027) Politique de confidentialité

Les experts

Ute MeyenbergSecrétaire nationale,CFDT Cadres
Dayan StephanieSecrétaire nationale,CFDT
Sylvain ROUSSEAUDirecteur,AOPS Conseil
Durée60 mins
RediffusionPas de rediffusion disponible
Date24/05/2022
Nombre d'inscrits63 inscrits
Note du webinar4.8 (8 avis)
CFDT Cadres

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