Retour vers Finance

Projet de loi ELAN : quels seront les principaux changements ?

La loi Elan va à nouveau réformer le droit immobilier. Le texte doit être voté au Parlement à l’automne.

Véritable bouleversement sans précédent depuis le début du 20ème siècle, le projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique (ELAN) impose aux Organismes de Logement Social de moins de 15 000 logements de rejoindre un groupe capitalistique ou de s’associer au sein d’une société de coordination.

Quelles sont les modalités des regroupements ou de fléchage du patrimoine ? Quelles seront  les conséquences de ces restructurations en termes fiscaux, sociaux et juridiques ?

Nous vous proposons dès à présent, de faire le point sur les principales mesures prévues par le projet de loi avec ce webinar animé par Bruno Wertenschlag, avocat associé, spécialiste en droit du logement social du cabinet FIDAL.

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
FIDAL (525 031 522) Politique de confidentialité

Les experts

Bruno WERTENSCHLAGAvocat associé, spécialiste en droit du logement social ,FIDAL
Durée45 mins
RediffusionPas de rediffusion disponible
Date10/07/2018
Nombre d'inscrits112 inscrits
Note du webinar4.6 (5 avis)
Fidal Formations

Fidal Formations

10051 abonnés suivent cette entrepriseSpécialiste de la formation juridique en droit des affaires
  1. Accueil
  2. Tous les domaines d'expertises
  3. Finance
  4. Autres
  5. quels seront les principaux changements ?
Webikeo ProValorisez l’expertise de votre entreprise auprès de notre audience de +600 000 professionnels.
image
Domaines d'expertises
À propos de webikeo