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Propriété intellectuelle et contrat de prestation : les bonnes pratiques

Dans ce webinar, nous vous exposerons les problématiques de propriété intellectuelle liées au recours, pour un projet, à des personnes intervenant dans le cadre d’un contrat de travail, d’un contrat de régie, d’un contrat commercial, d’un portage, d’un stage, d’une mission d’intérim ou en tant que mandataire social. Nous envisagerons aussi les conséquences sur les droits de propriété intellectuelle de ces différents intervenants avec des propositions de solutions pour anticiper et gérer les litiges qui pourraient survenir : clauses contractuelles, dépôt probatoire, etc.

Ce webinar sera animé par Cyril FABREHarold BERRIER avocats associés IP/IT et droit social du cabinet Ydès Avocats et Cindy ROTH, juriste au sein de l’APP.

Conférence animée par :

Cindy Roth

Cindy Roth

Juriste,

Agence pour la protection des programmes

Cyril Fabre

Cyril Fabre

Avocat,

Ydès

Harold Berrier

Harold Berrier

Avocat associé - Droit du Travail & Relations Sociales,

Ydès

Jeudi 18 Mars 2021

de 15:00 à 15:30

(Europe/Paris)

262 inscrits | 30 mn

Inscription 100% gratuite

Alertes email avant le webinar

Zone de chat pour poser vos questions

Rediffusion jusqu'au 06/01/2022