Protégez efficacement vos créations numériques avec l'APP (1/5): Le dépôt probatoire, c'est quoi ?
Auteurs et éditeurs de créations numériques, il est aujourd’hui devenu indispensable de protéger vos œuvres pour vous prémunir contre d’éventuelles pratiques déloyales mais aussi pour valoriser vos créations.
En déposant auprès de l’APP, vos créations numériques bénéficient d’une protection efficace, simple et immédiate. Mais connaissez-vous tous les aspects du dépôt ? Savez-vous ce que doit contenir un dépôt ? Qui doit le réaliser ? Comment l’utiliser en cas d’atteinte ?
L’APP vous propose une série hebdomadaire de 5 webinars courts (15 mn) afin de répondre à ces questions et de vous donner les clés pour appréhender au mieux la protection de vos créations.
Jeudi 27 juin 2019 : Le dépôt probatoire, c'est quoi ?
Au programme :
- La propriété intellectuelle en bref ;
- Les différentes protections juridiques des actifs d’une entreprise ;
- La différence entre dépôt légal, dépôt créateur de droits et dépôt probatoire ;
- Les avantages du dépôt probatoire.
Rendez-vous suivant le 4 juillet 2019 : Les questions à se poser avant le dépôt
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Agence pour la Protection des Programmes (385 385 844) Politique de confidentialité
Les ressources à télécharger
Retrouvez ci-dessous le(s) document(s) mis à votre disposition par l’organisateur du webinar.
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