Retour vers RH & Formation

Quelles sont les incidences de la maladie sur les congés payés ?

Les absences du salarié pour maladie ont une incidence sur ses congés payés, aussi bien en ce qui concerne l’acquisition que la prise des congés.

Acquisitions des congés payés : le salarié absent pour maladie non professionnelle n’acquiert pas de droit à congés payés, sauf si ces absences sont assimilées à du travail effectif par un accord d’entreprise ou par la convention collective applicable à l’entreprise.

Prise des congés payés : le salarié malade avant son départ en vacances peut reporter ses congés payés à l’issue de sa période d’arrêt. En revanche, s’il est malade pendant ses congés, aucun report n’est possible.

Ces règles issues du Code du travail et de la jurisprudence française ne sont pas toutes conformes à la directive européenne sur le droit au repos. L’employeur peut-il pour autant les écarter ? Qu’en est-il des absences pour maladie liées à l’épidémie de Covid-19 ? Pour mieux appréhender ces  questions, les Editions Francis Lefebvre vous proposent ce webinar, animé par  Stanislas de Fournoux.


Pour aller plus loin, découvrez gratuitement Navis Social, notre solution documentaire en ligne de référence en droit social.

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Editions Francis Lefebvre (Nanterre B 414 740 852) Politique de confidentialité

Les experts

Stanislas De FournouxJournaliste en droit social,Editions Francis Lefebvre

Les expertises associées

Maladie

Durée30 mins
RediffusionPas de rediffusion disponible
Date16/06/2020
Nombre d'inscrits1270 inscrits
Note du webinar4.2 (174 avis)
Editions Francis Lefebvre

Editions Francis Lefebvre

17696 abonnés suivent cette entreprisePartageons l'excellence

Editions Francis Lefebvre vous propose aussi

Directive CSRD : décryptage des nouvelles obligations pour les entreprises en France
02 AVR. 2024
11:00 - 11:45
770 inscrits
  1. Accueil
  2. Tous les domaines d'expertises
  3. RH & Formation
  4. Autres
  5. Quelles sont les incidences de la maladie sur les congés payés ?
Webikeo ProValorisez l’expertise de votre entreprise auprès de notre audience de +600 000 professionnels.
image
Domaines d'expertises
À propos de webikeo