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Résidences services et VEFA : regards croisés en droit de l’urbanisme et en droit de la construction
Résidences services et VEFA : regards croisés en droit de l’urbanisme et en droit de la construction

Résidences services et VEFA : regards croisés en droit de l’urbanisme et en droit de la construction

L’essor des opérations d’édification et de vente en l’état futur d’achèvement de « résidences services » est aujourd’hui pérennisé par la diversité des finalités qu’offre un tel modèle et que l’imagination des promoteurs ne cesse de renouveler (résidences services seniors, étudiantes, mixtes, hôtelières, de tourisme, LGBTI +).

Les résidences services demeurent ainsi une source importante de questionnements tant au regard du droit de la construction que du droit de l’urbanisme.

Maitre Maxime Cornille, avocat chez CORNILLE-FOUCHET-MANETTI et Monsieur Alexandre Savoye, responsable scientifique et pédagogique à l’INAFON, vous invitent à revenir sur deux interrogations particulièrement récurrentes en pratique :

  • Celle de la qualification juridique de l’opération et sa soumission aux règles du secteur protégé : qui bien que semblant avoir fait l’objet d’une jurisprudence tranchée, continue d’être à l’origine de certains litiges (v. not., CA d’Aix-en-Provence, ch. 15, 8 décembre 2022, n° 18/11491).
  •  Celle des autorisations d’urbanisme sur les résidences services et les conséquences en matière de VEFA : la destination des résidences services est aujourd’hui tranchée selon le Conseil d’Etat mais des questions pratiques demeurent sur la distinction entre la destination habitation et la destination hôtelière.

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
INAFON (308 388 636 00174) Politique de confidentialité

Les experts

Maxime Cornilleavocat,Cornille-Fouchet-Manetti
Alexandre SAVOYEResponsable scientifique et pédagogique, en charge de la filière Immobilier complexe.,INAFON

Les expertises associées

Construction

Droit civil

Environnement

Urbanisme

Durée60 mins
RediffusionJusqu'au 27/06/2024
Date30/03/2023
Nombre d'inscrits643 inscrits
Note du webinar4.6 (166 avis)
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