RGPD : nouvelle arme de l’UE contre les GAFAM ?
Les GAFAM sont-ils hors-la-loi ?
Le 10 février 2014, Google payait à la CNIL une amende « record » de 150 000 euros, à l’issue d’une bataille juridique débutée en 2012, et affichait sur sa page d’accueil les raisons de cette amende : un manquement à la loi « informatique et libertés », qui précisons-le, date de 1978 et fut révisée en 2004. Le monde a toutefois bien changé depuis 2004, ce qui peut expliquer le montant dérisoire de l’amende, qui représente environ une minute de chiffre d’affaires généré par le géant de l’internet.
Il était donc urgent de renouveler l’arsenal juridique pour l’adapter au monde d’aujourd’hui. C’est désormais chose faite avec le RGPD, le nouveau règlement européen cadrant la protection des données personnelles, conçu en particulier pour lutter contre les GAFA. Le poids que représente le marché de l’Union Européenne lui permet d’appliquer des sanctions proportionnées, ce qui était auparavant impossible, chaque pays ayant sa propre règlementation.
Le RGPD est-il une arme ?
Tout cela est prometteur, mais que va changer concrètement le RGPD pour les autres entreprises ?
Sommes-nous face à de nouvelles contraintes ?
Que signifie ce règlement concernant la souveraineté numérique de l’Europe ?
Gérard Haas, avocat spécialisé en droit de l'information et fondateur du cabinet Haas avocats répondra à ces questions et à vos interrogations lors d’un webinaire qui se tiendra le 20 juin à 11 h 00.
Ce webinaire fait partie du 15e Webinathon organisé par Orange Business Services.
Pour nous suivre : #Webinathon
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