RoHS - Transfert de conformité : enjeux et obligations des fabricants

Si les fabricants européens ne sont pas directement concernés par certaines réglementations internationales, ils s’exposent tout de même à des demandes de conformité de la part de leurs clients exportateurs. C’est ce qui s’appelle le “transfert de conformité” dans la chaîne d’approvisionnement.

 

En Europe, les fabricants d’articles et composants électroniques et électriques ont l’obligation de respecter la directive RoHS 2 et bientôt RoHS 3. Cette directive permet d’assurer une traçabilité des substances dans les produits commercialisés dans les États membres et dans la filière de traitement des déchets.

D’autres pays, non européens, ont par ailleurs instauré des réglementations internationale similaires à la directive RoHS (une dizaine de versions de la RoHS de par le monde - Chine, Norvège, Brésil...) mais également d’autres réglementations, telle que la célèbre Proposition California 65.

 

Fabricants, face à la multiplication des réglementations, quels sont vos enjeux et obligations ?

Quelles sont les conséquences sur les différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement ?

 

Au programme :

• Quelles sont les différentes réglementations en vigueur ?

• Comment anticiper les demandes de ses clients ?

• Comment réussir son transfert de conformité ?