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Sanctions, licenciements : comment assister vos salariés ? Comment être vous-même protégés en tant qu’élus ?

Sanctions, licenciements : comment assister vos salariés ? Comment être vous-même protégés en tant qu’élus ?

L’employeur dispose du pouvoir disciplinaire qui lui permet de sanctionner le salarié de tout comportement qu’il juge fautif.
Ce pouvoir ne lui confère, toutefois, pas une totale liberté : la sanction choisie doit être adaptée à la faute commise et certaines procédures sont à respecter.

En tant qu’élus, vous devez veillez au respect de ces règles pour assister au mieux le salarié mis en cause.
Des règles spécifiques s’agissant de la protection de l’élu sont également prévues par le Code du travail.

Ce Webinar vous propose :

  • Un tour d’horizon des sanctions applicables,
  • La procédure disciplinaire à respecter,
  • Les spécificités du pouvoir disciplinaire à l’encontre de l’élu,
  • La procédure spéciale de licenciement de l’élu.

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Editions Législatives (RCS Nanterre 732 011 408) Politique de confidentialité

Les experts

HELENE RAIMUNDOJURISTE,Lefebvre Sarrut
Durée45 mins
RediffusionJusqu'au 31/12/2024
Date03/12/2019
Nombre d'inscrits408 inscrits
Note du webinar4.1 (49 avis)
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