Signature électronique à valeur légale : que dit la loi ? Quelles notions essentielles ?
La signature électronique permet d'accélérer les parcours de contractualisation et de réduire les coûts mais attention à la valeur légale des documents signés électroniquement.
Nous aborderons les aspects législatifs de la signature électronique, les notions essentielles à retenir et les différents types de signatures en fonction de leur valeur légale.
La signature électronique devient obligatoire au 1er Octobre 2018 pour les marchés publics.
Pour faire de la copie fiable il est impératif de signer et horodater ses documents.
La signature électronique s'impose à nous, il faut en maîtriser les tenants et aboutissants.
Les ressources à télécharger
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