[Spécial syndic 3/3] Les travaux embarqués : que retenir du décret du 30 mai 2016 ?

Objectifs 

• Comprendre le contenu de la règlementation
• Bien conseiller ses clients sur les dérogations applicables
• Inciter ses clients à se projeter dans des travaux de rénovation architecturale et énergétique

Contenu du webinaire 

• Les conditions d’application du décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables
• Les dérogations prévues en cas de contraintes techniques, juridiques, architecturales ou économiques
• L’opportunité d’associer cette obligation à des travaux d’amélioration de la performance énergétique de la copropriété

Contexte reglementaire

A partir du 1er janvier 2017, lorsque des travaux importants seront réalisés sur un bâtiment, des travaux d'isolation thermique devront simultanément être engagés. Un décret publié le 31 mai 2016, précise les conditions de mise en œuvre de ces travaux.

Ce webinaire est financé dans le cadre du projet européen ACE Retrofitting.