Télétravail : droits et obligations pour l’employeur après les Ordonnances Macron

Plus de 16 % de la population active est concernée par le télétravail. Des études montrent en outre que 50 % des emplois seront sujets à cette forme d’organisation en 2030.

La dernière réforme par ordonnances du Code du travail est venue élargir et préciser le cadre légal du télétravail.

Quelles sont les modifications apportées à la définition de cette notion ? quels outils mettre en place pour y recourir ? quelles sont les modalités d’organisation à prévoir et plus généralement quelles sont les réponses aux FAQ que se posent les employeurs sur cette modalité de collaboration (accidents du travail, égalité de traitement, respect de la vie privée, indemnisation, régime fiscal et social, contrôle du temps de travail…).

L’équipe de droit du travail de Marvell Avocats se propose de vous décrire les nouveautés du dispositif légal et de vous guider sur les aspects pratiques de cette forme de plus en plus populaire d’organisation du travail.