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TVA dans vos échanges internationaux : quels changements en 2020 ?
TVA dans vos échanges internationaux : quels changements en 2020 ?

TVA dans vos échanges internationaux : quels changements en 2020 ?

Vous effectuez déjà des ventes de marchandises ou vous souhaitez vous lancer à l'internationalisation de vos produits avec un ou plusieurs pays de l’Union européenne (UE). 

Connaissez-vous les nouveaux changements intervenus en matière de TVA suite à la transposition récente des directives européennes en droit français, notamment de la directive "Quick fixes" ? 

Ces nouvelles mesures visent à harmoniser la législation des États membres de l’UE ainsi qu’à lutter contre la fraude en matière de TVA. 

Applicables à vos opérations depuis le 1er janvier 2020, elles concernent notamment les échanges de biens ainsi que le traitement fiscal des ventes à distance.

Pour sécuriser vos ventes, une juriste du réseau Enterprise Europe Network (EEN) présentera avec des exemples concrets ces évolutions en matière de TVA intracommunautaire.

Programme :

  • TVA dans les échanges intracommunautaires 
  • Conditions d’exonération de livraisons intracommunautaires de biens 
  • Ventes en chaîne 
  • Ventes en dépôt  
  • Auto liquidation de la TVA due à l’importation 
  • Ventes à distance et la TVA : nouvelles mesures à partir du 1er janvier 2021

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (13001727000013) Politique de confidentialité

Les experts

Lia HORTAconseiller développement international,CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
Yuliya KERUSJuriste en droit fiscal et contrats commarciaux internationaux,CCI Paris Ile-de-France
Françoise MARIE-ANTOINETTEChef de projet,CCI Paris Ile-de-France
Durée45 mins
RediffusionJusqu'au 31/12/2024
Date09/06/2020
Nombre d'inscrits203 inscrits
Note du webinar4.2 (44 avis)
CCI Paris Île-de-France

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