Pour garantir la conformité de la complémentaire santé obligatoire, chaque étude notariale doit porter une attention particulière à la formalisation de la D.U.E. et à l’information des salariés lors du changement de mutuelle, puis au respect des obligations liées aux cotisations et cas de dispense.

Edouard Defosse, responsable actuariat et pilotage des risques de la MCEN, vous invite à faire le point sur les exigences légales, afin de prévenir tout risque financier ou social pour votre étude.

45 minutes dédiées aux notaires, gestionnaires et comptables d’études pour revoir les fondements juridiques, partager des outils utiles et répondre à toutes vos questions.