📢 Le régime fiscal de l’IP Box permet aux entreprises de bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés à 10 % sur certains revenus issus d’actifs de propriété intellectuelle, notamment les logiciels.

Véritable outil de compétitivité, il permet de valoriser vos actifs immatériels tout en améliorant votre performance fiscale. Derrière cette opportunité se cache toutefois un cadre réglementaire exigeant : identification des actifs éligibles, calcul des revenus concernés, respect du principe de nexus, documentation robuste… Autant d’enjeux qui rendent l’IP Box aussi technique que stratégique.

Pour vous accompagner, Ayming vous invite à son webinaire le jeudi 22 janvier, animé par ses expertes en Financement de l’innovation, aux côtés de Rémi Ferrand, délégué Finance/Fiscalité de Numeum. Son intervention apportera un éclairage sectoriel essentiel, avec un focus sur les tendances globales de l’édition de logiciels ainsi que sur les enseignements clés du Baromètre de l’Innovation du Numérique.

👉 En 45 minutes, ce webinaire vous permettra de croiser vision réglementaire, bonnes pratiques opérationnelles et analyse marché, afin d’anticiper les enjeux 2026 et d’optimiser durablement les bénéfices du régime IP Box.

Programme du webinaire :

• Les critères d’éligibilité et la typologie des actifs concernés

• L’identification des revenus rattachés aux actifs IP

• L’approche spécifique aux logiciels et à leur originalité

• Le calcul du ratio nexus et de l’avantage fiscal

• Les exigences en matière de documentation et de déclaration

• Les pratiques à adopter pour maximiser les bénéfices du régime

• Les dernières jurisprudences et positions de l’administration fiscale sur l’IP Box

• Intervention de Numeum sur les tendances globales du Baromètre de l'Innovation du Numérique