Le décret n° 2026-951 du 13 octobre 2026, publié au Journal officiel du 14 octobre 2026, généralise la détermination des taux de cotisation AT/MP au niveau de l’entreprise. Il concerne les employeurs du régime général, hors Alsace-Moselle, soumis à la tarification individuelle ou mixte, et s’applique aux cotisations dues à compter de l’année 2027.

Votre cotisation AT/MP risque d’augmenter dès 2027 : mais de combien ? Comment anticiper le nouveau montant de votre cotisation ? 

Destiné aux directions générales, RH et financières ce webinaire vous permettra de décrypter le décret du 13 octobre 2026 afin d’évaluer les effets potentiels de cette évolution et de préparer au mieux l’échéance de 2027. 

N’attendez pas la notification 2027, anticipez votre nouvelle cotisation AT/MP dès maintenant ! 

Le programme autour de ce webinaire :

• Généralisation du calcul du taux AT/MP au niveau de l'entreprise : décryptage du décret n° 2026-951 du 13 octobre 2026, contexte et présentation des nouvelles dispositions.
• Avant / après le décret : comprendre l’évolution des modalités de calcul du taux de cotisation AT/MP pour 2027.
• Quels impacts pour les entreprises en 2027 ? Quels secteurs et CTN sont les plus touchés ?
• Comment anticiper dès maintenant ? Les actions à mettre en place pour évaluer et anticiper les conséquences financières de la réforme dès 2027.