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Comment exonérer d’impôt les salaires perçus en contrepartie de jours travaillés à l’étranger ?

Dans le cadre de leur activité professionnelle, des salariés français sont amenés à effectuer des séjours plus ou moins importants à l’étranger. Outre les conventions fiscales, l’article 81A du Code général des impôts permet d’exonérer d’impôt sur le revenu français une partie des revenus professionnels perçus par le salarié en contrepartie de son activité exercée hors de France.

Certaines fonctions (prospection commerciale) bénéficient spécifiquement d’un régime souple d’exonération fiscale (article 81 A I du Code général des impôts).

Mais l’employeur peut également mettre en place un système de prime d’expatriation pour exonérer jusqu’à 40% de la rémunération d’un salarié en mission temporaire à l’étranger, quelle que soit son activité professionnelle (article 81 A II du Code général des impôts).

L’objectif de ce webinar est d’informer les employeurs des conditions de mise en place de cette exonération qui peut notamment être incluse dans un package de rémunération afin de récompenser ou motiver des salariés sans surcoût pour l’employeur. D’autre part, ce webinar a pour objectif d’informer les salariés concernés afin qu’ils puissent demander directement dans leur déclaration des revenus l’application de ce régime de faveur pour les années futures, mais également pour les impôts sur le revenu non prescrits.

Conférence animée par :

Mathieu BAZUS

Mathieu BAZUS

Avocat,

Vaughan Avocats

Jeudi 24 Novembre 2016

de 09H30 à 10H00

65 inscrits | 30 mn

Inscription 100% gratuite

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Rediffusion jusqu'au 31/12/2019

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