Comment se développer à l'international en bénéficiant pleinement des accords de libre-échange ?

Vous échangez déjà avec un pays tiers qui a signé un accord de libre-échange (ALE) avec l’UE et vous souhaitez savoir comment bénéficier des avantages tarifaires de cet accord ? Vous envisagez d'établir des relations commerciales avec un de ces pays ?

Le saviez-vous ? Les entreprises exportatrices et importatrices qui utilisent les ALE de l’Union européenne de façon optimale peuvent accroître considérablement leur compétitivité.

En effet, les accords de libre-échange permettent aux entreprises de bénéficier de préférences tarifaires (réduction voire suppression des droits de douane), sous certaines conditions et par voie de conséquence, d’optimiser leur marge.

Ce régime préférentiel, établi par ces accords, est subordonnée au caractère originaire des marchandises et à la présentation d’une preuve de l’origine.

Conclure un contrat est également primordial pour sécuriser votre activité à l’international et stabiliser votre position face à votre partenaire commercial  

? Programme

• Comment déterminer si votre marchandise est concernée par une réduction ou suppression de droits de douane ?  
• Que signifie la notion d’origine préférentielle ou non préférentielle ?
• Quelles sont les preuves d’origine préférentielle communautaire pour sécuriser vos opérations internationales ?
• Quels sont les accords de libre-échange conclus par l’Union européenne ?
• Connaître les spécificités relatives à la conclusion d'un contrat commercial international  
• Appréhender les clauses incontournables d'un contrat commercial international

? Intervenants

Un représentant de la Douane et une juriste d'Enterprise Europe Network vous apporteront toutes les informations concrètes pour utiliser les avantages de ces accords dans vos échanges commerciaux et protéger votre relation contractuelle.

• Jean-Marie LAPIERRE, chef du Pôle d'Action économique, Direction régionale des douanes et droits indirects de Paris

• Yuliya KERUS, juriste spécialiste des contrats commerciaux internationaux, Enterprise Europe Network, CCI Paris Ile-de-France 

• Hacina GABLIN, modèratrice du webinar, conseillère en développement international Val-d’Oise, CCI Paris Ile-de-France

En partenariat avec la Douane : 

Cet événement Europe Business Café est organisé par Enterprise Europe Network, réseau de soutien au développement des entreprises financé par la Commission européenne.