Assurance-vie et régimes matrimoniaux dialoguent sur le plan juridique et fiscal depuis de très nombreuses années. L'objectif du webinaire n'est pas de (re)raconter l'histoire de cette conversation (de « Praslicka » à « Ciot »), mais de présenter, de façon concrète, différentes combinaisons de ces deux instruments au service d'une synergie positive, et d’éviter les pièges.
Principaux thèmes abordés :
. Contrats non dénoués : pour attribuer le contrat au conjoint survivant, faut-il préférer le régime matrimonial ou la voie successorale ? Un aménagement du régime matrimonial est-il vraiment indispensable en cas de coadhésion avec dénouement au deuxième décès ? Quid en cas de divorce ?
. Contrats dénoués : changer de régime matrimonial pour mieux répartir l'assurance-vie sur deux têtes ? Quel est l’impact de l'identité du bénéficiaire au regard des récompenses (théorie et pratique) ? Aménager le régime matrimonial pour éteindre les récompenses ?
. Epoux mariés en communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant : coahésion avec dénouement au premier et/ou au deuxième décès
. Coût et modalités du changement de régime matrimonial (et les idées reçues)
Conférence animée par :
Notaire,
Althémis Notaires
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de 10:00 à 10:30
(Europe/Paris)
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Rediffusion jusqu'au 31/12/2023
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