Le monde de la vie des affaires a été complètement bouleversé avec la propagation de la pandémie Coronavirus et en particulier suite à l'annonce du confinement de la France entière par le chef de l'Etat. Il a fallu revoir les clauses de l’ensemble de ses relations contractuelles afin d’aboutir à des solutions juridiques et faire face à situation de crise.
De nombreuses questions se sont posées lors du confinement mais continuent de se poser suite au déconfinement :
- quels sont les impacts concrets sur ses relations contractuelles ;
- comment gérer les demandes de suspension/résolution de ses clients face à cette crise économique ?
- quelles sont les alternatives possibles ? ….
Concrètement et juridiquement, le COVID 19 est-il constitutif d'un cas de force majeure permettant aux parties de ne pas exécuter leurs obligations contractuelles ou même de résilier son contrat ?
Francis Lefebvre Formation vous propose dès à présent un webinar de 30 min suivi de Q&R pour répondre au mieux aux questions que vous vous posez face à cette situation inédite.
Programme:
Définir la notion de force majeure : ses critères et ses effets
Quels sont les critères qui doivent être remplis afin d’invoquer la force majeure ?
Quels sont les effets de la force majeure sur les obligations contractuelles ?
Identifier les principales réglementations issues de l’état d’urgence sanitaire (les ordonnances gouvernementales)
Next steps : les leçons à tirer de la crise sanitaire et économique
Animé par :
Nissrine KASSASE,
Avocat fondateur du Cabinet Lawlines,
Forte d'une expérience de près de 20 ans, Nissrine KASSASE conseille et assiste des sociétés et groupes français et internationaux dans différents secteurs d'activités, tant en droit de la distribution qu'en droit des affaires. Avant de fonder le cabinet « Lawlines », spécialisé en management de transition, elle a acquis une double expérience d'Avocat d'Affaires et Responsable Juridique droit de la distribution au sein notamment de FNAC SA.
Elle anime plusieurs formations en droit des contrats et en droit de la distribution tant à l'attention des juristes qu'à l'attention des opérationnels :
Conférence animée par :
Gérant - avocat fondateur,
Lawlines
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle.
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de 11:00 à 11:45
(Europe/Paris)
Inscription 100% gratuite
Alertes email avant le webinar
Zone de chat pour poser vos questions
Rediffusion jusqu'au 31/12/2023
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