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Contrôle CNIL : comment anticiper pour une conformité sans faille ?

Les Echos Publishing

Quels défis pour digitaliser un office notarial ? Le témoignage d’Office 21

La communication multicanale de votre cabinet

Nous vous invitons à rejoindre notre prochain webinar où nous partagerons le témoignage de notre client Office 21. Découvrez comment cette entreprise a réussi à atteindre ses objectifs et à surmonter les défis rencontrés.Pourquoi participer ?Témoignage Réel : Écoutez directement la chargée de communication d&#39;Office 21 parler de leur expérience.Stratégies Utilisées : Apprenez les méthodes et stratégies qui ont conduit à leur succès.Séance de Questions/Réponses : Posez vos questions et obtenez des réponses en direct.Ce que vous allez découvrir :Les principales étapes du parcours de Office 21Les défis rencontrés et les solutions apportéesLes résultats obtenus et les leçons apprisesRejoignez-nous pour cet événement informatif et enrichissant.

Tout savoir sur l’actualité juridique du monde digital

Afin de se préparer à un contrôle et prévenir les risques de sanction, les entreprises doivent adopter une approche proactive et structurée pour garantir leur conformité. Comprendre le fonctionnement de l’autorité de contrôle, les différents types de contrôle et maîtriser les risques sont des impératifs.Quels sont les pouvoirs de la CNIL et les différentes étapes d’un contrôle ? Comment se préparer efficacement? Nos experts partageront des recommandations pratiques pour structurer votre gouvernance des données et répondre sereinement aux exigences réglementaires.Ne subissez pas un contrôle, anticipez-le !

Votre renfort juridique flexible et pragmatique

INSIDE

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Le risque cyber est une menace omnipr&eacute;sente et en constante &eacute;volution qui impacte autant les organismes du secteur public que ceux du secteur priv&eacute;.

Cette menace est susceptible de mettre en p&eacute;ril leur p&eacute;rennit&eacute;, et de porter atteinte &agrave; la s&eacute;curit&eacute; des donn&eacute;es personnelles, et non-personnelles, d&eacute;tenues par ces derniers.

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Ainsi, il est n&eacute;cessaire de mettre en place une gestion des risques sp&eacute;cifique, et adapt&eacute;e aux enjeux de cybers&eacute;curit&eacute;.

La strat&eacute;gie d&eacute;ploy&eacute;e doit &ecirc;tre adapt&eacute;e sp&eacute;cifiquement au contexte de l&#39;organisme.

&Agrave; ce titre, la souscription d&#39;une assurance cyber peut s&#39;av&eacute;rer efficace dans certains cas de figure.

Toutefois, et notamment en raison des nouvelles dispositions introduites par la loi LOPMI, il s&#39;av&eacute;rera n&eacute;cessaire d&#39;entretenir une collaboration &eacute;troite entre vos &eacute;quipes op&eacute;rationnelles et juridiques tant en amont, qu&#39;en aval, de la gestion des risques cyber.

Quel r&ocirc;le peut jouer votre &eacute;quipe juridique dans la gestion de votre risque cyber, et quelle place peut jouer l&#39;assurance cyber afin de contenir ces risques ?

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Afin de mieux appr&eacute;hender les enjeux relatifs &agrave; la gestion juridique de vos risques cyber, nous aborderons :


	Les nouvelles dispositions de la loi LOPMI ;
	Les mesures afin d&#39;anticiper, d&#39;&eacute;valuer et de pr&eacute;venir vos risques cyber ;
	Le r&ocirc;le de la direction juridique dans le cadre de la gestion du risque cyber
	Et enfin, la pertinence et les cons&eacute;quences li&eacute;es &agrave; la souscription d&#39;une cyber assurance.


Vous &ecirc;tes un professionnel du droit, Directeur juridique, DPO,&nbsp;RSSI,&nbsp;DSI, ou encore&nbsp;chef d&#39;entreprise? Participez &agrave; notre webinar et nous r&eacute;pondrons &agrave; toutes vos questions.

Comme le d&eacute;clare un c&eacute;l&egrave;bre adage, &quot;la question n&#39;est pas de savoir si vous serez impact&eacute; par le risque cyber, mais plut&ocirc;t quand&quot;.

Le management juridique du risque cyber : Le cas de l'assurance cyber

Apave

Le&nbsp;RGPD (R&egrave;glement G&eacute;n&eacute;ral sur la Protection des Donn&eacute;es), ne doit pas &ecirc;tre vu comme une simple contrainte de mise en conformit&eacute;, mais comme un atout pour &eacute;tablir une relation de confiance entre vous et vos partenaires, qu&rsquo;ils soient clients ou fournisseurs.&nbsp;

Durant ce webinaire, notre expert en protection des donn&eacute;es, Laurent Zeitoun, vous pr&eacute;sentera comment le RGPD peut devenir un v&eacute;ritable atout strat&eacute;gique&nbsp;dans vos relations avec l&rsquo;ensemble de vos partenaires. Cette d&eacute;marche valorise vos relations avec vos clients grands comptes et fiabilise vos&nbsp;r&eacute;ponses &agrave; appels d&#39;offres. Que vous soyez une petite ou moyenne entreprise,&nbsp;tout le monde est concern&eacute; par le RGPD !

Le Groupe Apave, partenaire privil&eacute;gi&eacute; des TPE PME depuis plus de 150 ans, se positionne comme tiers de confiance du digital pour vous accompagner dans la ma&icirc;trise de vos risques num&eacute;riques.&nbsp;

Afin de vous pr&eacute;parer au mieux &agrave; ce webinaire et pr&eacute;parer vos &eacute;ventuelles questions, nous vous invitons &agrave; t&eacute;l&eacute;charger&nbsp;d&egrave;s-&agrave;-pr&eacute;sent notre guide des bonnes pratiques RGPD disponible sur notre site internet.

En&nbsp;savoir plus sur nos offres d&eacute;di&eacute;es &agrave; la ma&icirc;trise de vos risques num&eacute;riques&nbsp;:&nbsp;


	Protection des donn&eacute;es personnelles &amp; strat&eacute;giques
	Cybers&eacute;curit&eacute;


Comment faire du RGPD un atout dans vos relations commerciales ?

Pour r&eacute;pondre &agrave; l&rsquo;attente des consommateurs et aux nouvelles r&eacute;glementations, les marques de Mode et de Sportswear doivent communiquer sur les impacts environnementaux de leurs produits V&ecirc;tements, Chaussures ou Accessoires. De r&eacute;centes &eacute;tudes confirment d&rsquo;ailleurs la communication environnementale comme un nouveau facteur de diff&eacute;renciation et de conversion pour les marques.

Mais l&rsquo;exercice n&rsquo;est pas exempt de risques&nbsp;: des all&eacute;gations incompl&egrave;tes ou mal &eacute;tay&eacute;es repr&eacute;sentent un&nbsp;risque substantiel pour les marques avec des sanctions &agrave; la cl&eacute; en termes d&rsquo;image de marque ou de p&eacute;nalit&eacute;s financi&egrave;res.

Etayer et formuler correctement ces all&eacute;gations permet de capitaliser sur les investissements d&eacute;ploy&eacute;s en faveur de produits plus durables, pour se conformer &agrave; la r&eacute;glementation et r&eacute;pondre aux attentes des consommateurs. C&rsquo;est donc un enjeu majeur de diff&eacute;renciation et de conformit&eacute;.

Comment calculer ses &eacute;coscores, &eacute;tayer ces all&eacute;gations et communiquer correctement sur la performance environnementale de ses produits&nbsp;? Quelles obligations respecter aux termes de la loi AGEC&nbsp;?

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Impact des lois AGEC et Climat & Résilience sur l'industrie de la mode et du sportswear :  se mettre en conformité

La LegalTech qui accompagne les professionnels du droit et du chiffre sur la digitalisation des formalités légales

LEGALVISION

Depuis le 1er&nbsp;janvier 2023, le Guichet Unique des Entreprises est devenu la plateforme centralis&eacute;e pour la r&eacute;alisation de toutes les formalit&eacute;s d&rsquo;entreprises.

Quelques semaines apr&egrave;s cette r&eacute;volution, LegalVision vous pr&eacute;sente son retour d&rsquo;exp&eacute;rience, ses astuces et les pi&egrave;ges &agrave; &eacute;viter !&nbsp;

Retrouvez Lo&iuml;c LE GOAS, ancien avocat et dirigeant de LegalVision, accompagn&eacute; d&#39;Emilie QUIDORT, Directrice des formalistes. Ensemble, ils vous donneront toutes les cl&eacute;s pour aborder au mieux vos formalit&eacute;s sur l&#39;ann&eacute;e 2023.?

Guichet Unique des Entreprises : Premiers retours d’expérience

Automatisation des Processus métiers Finance, Achats, Qualité

INGE-COM

Pendant la crise sanitaire&nbsp;Covid, le t&eacute;l&eacute;travail s&#39;est souvent impos&eacute; et certains services juridiques&nbsp;peu ou pas d&eacute;mat&eacute;rialis&eacute;s&nbsp;ont &eacute;t&eacute; soumis &agrave; rude &eacute;preuve.

Pendant ce s&eacute;minaire, nous pr&eacute;senterons les principales attentes &amp; tendances des&nbsp;directions juridiques&nbsp;en ce qui concerne la&nbsp;d&eacute;mat&eacute;rialisation&nbsp;en 2023&nbsp;(Acc&eacute;der aux contrats &agrave; distance en toute s&eacute;curit&eacute;, fluidifier les &eacute;changes entre les &eacute;quipes juridiques et services op&eacute;rationnels, cycle de vie des contrats, signature &eacute;lectronique, suivi des &eacute;ch&eacute;ances de contrats ...).

On d&eacute;roulera un sc&eacute;nario de d&eacute;monstration live illustrant&nbsp;la journ&eacute;e de travail&nbsp;d&#39;un juriste &eacute;quip&eacute; d&#39;une solution de&nbsp;gestion des contrats juridiques&nbsp;sous&nbsp;Microsoft 365/Teams&nbsp;de l&#39;&eacute;diteur d.velop.

Dématérialisation des services juridiques : attentes & tendances des directions juridiques en 2023

Lefebvre Dalloz Compétences

Programme

Au d&eacute;tour d&rsquo;une s&eacute;lection synth&eacute;tique d&rsquo;actualit&eacute;s l&eacute;gislatives et jurisprudentielles impactant le droit social, ce Webinar vous pr&eacute;sente la conf&eacute;rence Actualit&eacute; sociale 2022 de Lefebvre Dalloz&nbsp; qui est organis&eacute;e les 30 et 31 janvier 2023 &agrave; Paris ou&nbsp;en distanciel et qui traitera des sujets suivants en deux jours :&nbsp;


	Contrat de travail et dur&eacute;e du travail
	Les diff&eacute;rents modes de rupture du contrat
	Actualit&eacute; des relations sociales
	Sant&eacute;, s&eacute;curit&eacute; et responsabilit&eacute; de l&#39;employeur
	Formation professionnelle
	Droits fondamentaux, libert&eacute;s individuelles et pouvoirs de l&#39;employeur
	Protection sociale


L&#39;intervenante&nbsp;

Anne Le Nouvel,
Professeure associ&eacute;e au Conservatoire national des arts et m&eacute;tiers
R&eacute;dactrice en chef Rocket Lawyer France
Pr&eacute;sidente d&#39;audience au CPH de Paris

D&eacute;couvrez notre formation


	Acualit&eacute; sociale 2022


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Actualité sociale 2022

L'équilibre parfait entre précision et ingéniosité du droit

Racine Avocats

Le 29 juillet dernier, une consultation publique sur l&rsquo;avant-projet de r&eacute;forme du droit des contrats sp&eacute;ciaux a &eacute;t&eacute; lanc&eacute;e par la Chancellerie afin de permettre une am&eacute;lioration du projet et d&rsquo;enrichir la r&eacute;flexion, avant son entr&eacute;e en vigueur prochaine (sans doute courant 2023).

Ce projet de r&eacute;forme du droit des contrats sp&eacute;ciaux est susceptible d&rsquo;avoir un impact sur la pratique des contrats de la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle et du num&eacute;rique (contrats IP/IT), en particulier en ce qui concerne le contrat de vente, le contrat de location, le contrat d&rsquo;entreprise, le d&eacute;p&ocirc;t, et, de mani&egrave;re transversale, la garantie d&rsquo;&eacute;viction, l&rsquo;obligation de d&eacute;livrance et les vices cach&eacute;s.

D&eacute;cryptage et analyse des enjeux de cette r&eacute;forme par Charles Bouffier, avocat sp&eacute;cialis&eacute; en IP/IT.

Réforme du droit des contrats spéciaux : quels impacts sur les contrats de la propriété intellectuelle et du numérique ?

La recrudescence du risque de cyber-attaque au cours de ces derni&egrave;res ann&eacute;es, qualifi&eacute; &agrave; pr&eacute;sent de syst&eacute;mique, a entra&icirc;n&eacute; le d&eacute;veloppement d&rsquo;un nouveau march&eacute; pour les assureurs.

Devant ce constat, le gouvernement a propos&eacute;, dans son projet de loi d&rsquo;orientation et de programmation du minist&egrave;re de l&rsquo;int&eacute;rieur n&deg;5185 d&eacute;pos&eacute; le 16 mars 2022, l&rsquo;instauration d&rsquo;un r&eacute;gime juridique relatif &agrave; l&rsquo;assurance du risque de cyber-attaque (ransomware).

Dans ce contexte, le cabinet Racine vous propose de participer &agrave; un Webinar afin d&rsquo;&eacute;voquer les enjeux et les conditions de la couverture, par les assureurs, du risque de cyber-attaque.

Objectifs du Webinar&nbsp;:


	D&eacute;finir les conditions de l&rsquo;assurabilit&eacute; du risque de cyber-attaque&nbsp;: quelles exclusions de garantie mettre en place&nbsp;?
	Analyser le cadre juridique propos&eacute; par le gouvernement dans son projet de loi quant &agrave; l&rsquo;assurabilit&eacute; du paiement des ran&ccedil;ons
	Appr&eacute;hender les probl&eacute;matiques juridiques r&eacute;sultant de la couverture du risque de cyber-attaque


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