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LegalWeb by HAAS Avocats

Impact des lois AGEC et Climat & Résilience sur l'industrie de la mode et du sportswear :  se mettre en conformité

INSIDE

Le management juridique du risque cyber : Le cas de l'assurance cyber

Votre renfort juridique flexible et pragmatique

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Le risque cyber est une menace omnipr&eacute;sente et en constante &eacute;volution qui impacte autant les organismes du secteur public que ceux du secteur priv&eacute;.

Cette menace est susceptible de mettre en p&eacute;ril leur p&eacute;rennit&eacute;, et de porter atteinte &agrave; la s&eacute;curit&eacute; des donn&eacute;es personnelles, et non-personnelles, d&eacute;tenues par ces derniers.

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Ainsi, il est n&eacute;cessaire de mettre en place une gestion des risques sp&eacute;cifique, et adapt&eacute;e aux enjeux de cybers&eacute;curit&eacute;.

La strat&eacute;gie d&eacute;ploy&eacute;e doit &ecirc;tre adapt&eacute;e sp&eacute;cifiquement au contexte de l&#39;organisme.

&Agrave; ce titre, la souscription d&#39;une assurance cyber peut s&#39;av&eacute;rer efficace dans certains cas de figure.

Toutefois, et notamment en raison des nouvelles dispositions introduites par la loi LOPMI, il s&#39;av&eacute;rera n&eacute;cessaire d&#39;entretenir une collaboration &eacute;troite entre vos &eacute;quipes op&eacute;rationnelles et juridiques tant en amont, qu&#39;en aval, de la gestion des risques cyber.

Quel r&ocirc;le peut jouer votre &eacute;quipe juridique dans la gestion de votre risque cyber, et quelle place peut jouer l&#39;assurance cyber afin de contenir ces risques ?

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Afin de mieux appr&eacute;hender les enjeux relatifs &agrave; la gestion juridique de vos risques cyber, nous aborderons :


	Les nouvelles dispositions de la loi LOPMI ;
	Les mesures afin d&#39;anticiper, d&#39;&eacute;valuer et de pr&eacute;venir vos risques cyber ;
	Le r&ocirc;le de la direction juridique dans le cadre de la gestion du risque cyber
	Et enfin, la pertinence et les cons&eacute;quences li&eacute;es &agrave; la souscription d&#39;une cyber assurance.


Vous &ecirc;tes un professionnel du droit, Directeur juridique, DPO,&nbsp;RSSI,&nbsp;DSI, ou encore&nbsp;chef d&#39;entreprise? Participez &agrave; notre webinar et nous r&eacute;pondrons &agrave; toutes vos questions.

Comme le d&eacute;clare un c&eacute;l&egrave;bre adage, &quot;la question n&#39;est pas de savoir si vous serez impact&eacute; par le risque cyber, mais plut&ocirc;t quand&quot;.

Apave

Le&nbsp;RGPD (R&egrave;glement G&eacute;n&eacute;ral sur la Protection des Donn&eacute;es), ne doit pas &ecirc;tre vu comme une simple contrainte de mise en conformit&eacute;, mais comme un atout pour &eacute;tablir une relation de confiance entre vous et vos partenaires, qu&rsquo;ils soient clients ou fournisseurs.&nbsp;

Durant ce webinaire, notre expert en protection des donn&eacute;es, Laurent Zeitoun, vous pr&eacute;sentera comment le RGPD peut devenir un v&eacute;ritable atout strat&eacute;gique&nbsp;dans vos relations avec l&rsquo;ensemble de vos partenaires. Cette d&eacute;marche valorise vos relations avec vos clients grands comptes et fiabilise vos&nbsp;r&eacute;ponses &agrave; appels d&#39;offres. Que vous soyez une petite ou moyenne entreprise,&nbsp;tout le monde est concern&eacute; par le RGPD !

Le Groupe Apave, partenaire privil&eacute;gi&eacute; des TPE PME depuis plus de 150 ans, se positionne comme tiers de confiance du digital pour vous accompagner dans la ma&icirc;trise de vos risques num&eacute;riques.&nbsp;

Afin de vous pr&eacute;parer au mieux &agrave; ce webinaire et pr&eacute;parer vos &eacute;ventuelles questions, nous vous invitons &agrave; t&eacute;l&eacute;charger&nbsp;d&egrave;s-&agrave;-pr&eacute;sent notre guide des bonnes pratiques RGPD disponible sur notre site internet.

En&nbsp;savoir plus sur nos offres d&eacute;di&eacute;es &agrave; la ma&icirc;trise de vos risques num&eacute;riques&nbsp;:&nbsp;


	Protection des donn&eacute;es personnelles &amp; strat&eacute;giques
	Cybers&eacute;curit&eacute;


Comment faire du RGPD un atout dans vos relations commerciales ?

Tout savoir sur l’actualité juridique du monde digital

Pour r&eacute;pondre &agrave; l&rsquo;attente des consommateurs et aux nouvelles r&eacute;glementations, les marques de Mode et de Sportswear doivent communiquer sur les impacts environnementaux de leurs produits V&ecirc;tements, Chaussures ou Accessoires. De r&eacute;centes &eacute;tudes confirment d&rsquo;ailleurs la communication environnementale comme un nouveau facteur de diff&eacute;renciation et de conversion pour les marques.

Mais l&rsquo;exercice n&rsquo;est pas exempt de risques&nbsp;: des all&eacute;gations incompl&egrave;tes ou mal &eacute;tay&eacute;es repr&eacute;sentent un&nbsp;risque substantiel pour les marques avec des sanctions &agrave; la cl&eacute; en termes d&rsquo;image de marque ou de p&eacute;nalit&eacute;s financi&egrave;res.

Etayer et formuler correctement ces all&eacute;gations permet de capitaliser sur les investissements d&eacute;ploy&eacute;s en faveur de produits plus durables, pour se conformer &agrave; la r&eacute;glementation et r&eacute;pondre aux attentes des consommateurs. C&rsquo;est donc un enjeu majeur de diff&eacute;renciation et de conformit&eacute;.

Comment calculer ses &eacute;coscores, &eacute;tayer ces all&eacute;gations et communiquer correctement sur la performance environnementale de ses produits&nbsp;? Quelles obligations respecter aux termes de la loi AGEC&nbsp;?

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La LegalTech qui accompagne les professionnels du droit et du chiffre sur la digitalisation des formalités légales

LEGALVISION

Depuis le 1er&nbsp;janvier 2023, le Guichet Unique des Entreprises est devenu la plateforme centralis&eacute;e pour la r&eacute;alisation de toutes les formalit&eacute;s d&rsquo;entreprises.

Quelques semaines apr&egrave;s cette r&eacute;volution, LegalVision vous pr&eacute;sente son retour d&rsquo;exp&eacute;rience, ses astuces et les pi&egrave;ges &agrave; &eacute;viter !&nbsp;

Retrouvez Lo&iuml;c LE GOAS, ancien avocat et dirigeant de LegalVision, accompagn&eacute; d&#39;Emilie QUIDORT, Directrice des formalistes. Ensemble, ils vous donneront toutes les cl&eacute;s pour aborder au mieux vos formalit&eacute;s sur l&#39;ann&eacute;e 2023.🎯

Guichet Unique des Entreprises : Premiers retours d’expérience

INGE-COM

Pendant la crise sanitaire&nbsp;Covid, le t&eacute;l&eacute;travail s&#39;est souvent impos&eacute; et certains services juridiques&nbsp;peu ou pas d&eacute;mat&eacute;rialis&eacute;s&nbsp;ont &eacute;t&eacute; soumis &agrave; rude &eacute;preuve.

Pendant ce s&eacute;minaire, nous pr&eacute;senterons les principales attentes &amp; tendances des&nbsp;directions juridiques&nbsp;en ce qui concerne la&nbsp;d&eacute;mat&eacute;rialisation&nbsp;en 2023&nbsp;(Acc&eacute;der aux contrats &agrave; distance en toute s&eacute;curit&eacute;, fluidifier les &eacute;changes entre les &eacute;quipes juridiques et services op&eacute;rationnels, cycle de vie des contrats, signature &eacute;lectronique, suivi des &eacute;ch&eacute;ances de contrats ...).

On d&eacute;roulera un sc&eacute;nario de d&eacute;monstration live illustrant&nbsp;la journ&eacute;e de travail&nbsp;d&#39;un juriste &eacute;quip&eacute; d&#39;une solution de&nbsp;gestion des contrats juridiques&nbsp;sous&nbsp;Microsoft 365/Teams&nbsp;de l&#39;&eacute;diteur d.velop.

Dématérialisation des services juridiques : attentes & tendances des directions juridiques en 2023

Lefebvre Dalloz Compétences

Programme

Au d&eacute;tour d&rsquo;une s&eacute;lection synth&eacute;tique d&rsquo;actualit&eacute;s l&eacute;gislatives et jurisprudentielles impactant le droit social, ce Webinar vous pr&eacute;sente la conf&eacute;rence Actualit&eacute; sociale 2022 de Lefebvre Dalloz&nbsp; qui est organis&eacute;e les 30 et 31 janvier 2023 &agrave; Paris ou&nbsp;en distanciel et qui traitera des sujets suivants en deux jours :&nbsp;


	Contrat de travail et dur&eacute;e du travail
	Les diff&eacute;rents modes de rupture du contrat
	Actualit&eacute; des relations sociales
	Sant&eacute;, s&eacute;curit&eacute; et responsabilit&eacute; de l&#39;employeur
	Formation professionnelle
	Droits fondamentaux, libert&eacute;s individuelles et pouvoirs de l&#39;employeur
	Protection sociale


L&#39;intervenante&nbsp;

Anne Le Nouvel,
Professeure associ&eacute;e au Conservatoire national des arts et m&eacute;tiers
R&eacute;dactrice en chef Rocket Lawyer France
Pr&eacute;sidente d&#39;audience au CPH de Paris

D&eacute;couvrez notre formation


	Acualit&eacute; sociale 2022


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Actualité sociale 2022

Racine, la précision et l'ingéniosité du droit au service de votre réussite

Racine Avocats

Le 29 juillet dernier, une consultation publique sur l&rsquo;avant-projet de r&eacute;forme du droit des contrats sp&eacute;ciaux a &eacute;t&eacute; lanc&eacute;e par la Chancellerie afin de permettre une am&eacute;lioration du projet et d&rsquo;enrichir la r&eacute;flexion, avant son entr&eacute;e en vigueur prochaine (sans doute courant 2023).

Ce projet de r&eacute;forme du droit des contrats sp&eacute;ciaux est susceptible d&rsquo;avoir un impact sur la pratique des contrats de la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle et du num&eacute;rique (contrats IP/IT), en particulier en ce qui concerne le contrat de vente, le contrat de location, le contrat d&rsquo;entreprise, le d&eacute;p&ocirc;t, et, de mani&egrave;re transversale, la garantie d&rsquo;&eacute;viction, l&rsquo;obligation de d&eacute;livrance et les vices cach&eacute;s.

D&eacute;cryptage et analyse des enjeux de cette r&eacute;forme par Charles Bouffier, avocat sp&eacute;cialis&eacute; en IP/IT.

Réforme du droit des contrats spéciaux : quels impacts sur les contrats de la propriété intellectuelle et du numérique ?

La recrudescence du risque de cyber-attaque au cours de ces derni&egrave;res ann&eacute;es, qualifi&eacute; &agrave; pr&eacute;sent de syst&eacute;mique, a entra&icirc;n&eacute; le d&eacute;veloppement d&rsquo;un nouveau march&eacute; pour les assureurs.

Devant ce constat, le gouvernement a propos&eacute;, dans son projet de loi d&rsquo;orientation et de programmation du minist&egrave;re de l&rsquo;int&eacute;rieur n&deg;5185 d&eacute;pos&eacute; le 16 mars 2022, l&rsquo;instauration d&rsquo;un r&eacute;gime juridique relatif &agrave; l&rsquo;assurance du risque de cyber-attaque (ransomware).

Dans ce contexte, le cabinet Racine vous propose de participer &agrave; un Webinar afin d&rsquo;&eacute;voquer les enjeux et les conditions de la couverture, par les assureurs, du risque de cyber-attaque.

Objectifs du Webinar&nbsp;:


	D&eacute;finir les conditions de l&rsquo;assurabilit&eacute; du risque de cyber-attaque&nbsp;: quelles exclusions de garantie mettre en place&nbsp;?
	Analyser le cadre juridique propos&eacute; par le gouvernement dans son projet de loi quant &agrave; l&rsquo;assurabilit&eacute; du paiement des ran&ccedil;ons
	Appr&eacute;hender les probl&eacute;matiques juridiques r&eacute;sultant de la couverture du risque de cyber-attaque


Assurance du risque de cyber-attaque : de la pratique contractuelle à l’encadrement législatif

Véritable promoteur des métiers et des compétences de l'achat public, ACP vous propose un large panel de solutions. Des formations à Paris et en région, des formations sur mesure, de l'assistance, des modules 100 % distanciel, des cycles certifiants... Faites votre choix !

ACP Formation

En quelques mois, le d&eacute;veloppement durable a renforc&eacute; son assise dans la commande publique. Cet enracinement progressif connait en effet une nette acc&eacute;l&eacute;ration avec la r&eacute;forme des CCAG, la loi Climat et r&eacute;silience du 22 ao&ucirc;t 2022, son d&eacute;cret d&rsquo;application du 2 mai 2022 ou encore la diffusion du nouveau plan national pour les achats durables (PNAD) pour 2022-2025.

ACP FORMATION, leader des formations en march&eacute;s publics, vous propose de faire le point sur ces nouveaux documents.

Notre expert, sp&eacute;cialiste de la commande publique, r&eacute;pondra notamment aux questions suivantes&nbsp;:


	Quels sont les apports de ces diff&eacute;rents documents&nbsp;?
	Quelles sont les futures &eacute;ch&eacute;ances &agrave; conna&icirc;tre et qui jalonneront l&rsquo;int&eacute;gration des clauses et crit&egrave;res sociaux et environnementaux&nbsp;?
	Comment adapter d&egrave;s maintenant sa politique d&rsquo;achat en vue de r&eacute;pondre &agrave; cet objectif&nbsp;?


Webinar anim&eacute; par Matthieu&nbsp;Kluczynski du cabinet Admys Avocats

Le développement durable dans la commande publique

Audit & Conseil en France et dans le monde

Grant Thornton

Bonjour,

La mise en place d&rsquo;une proc&eacute;dure d&rsquo;&eacute;valuation des tiers est un&nbsp;process&nbsp;complexe et transverse pour une organisation. 5 ans apr&egrave;s l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur de la loi Sapin 2, et face &agrave; une inflation r&eacute;glementaire toujours plus importante sur le sujet de l&rsquo;&eacute;valuation des partenaires d&rsquo;affaires, nous organisons un retour d&rsquo;exp&eacute;rience issue de nos missions de conseil, d&rsquo;audit, et &eacute;galement en tant que prestataire d&rsquo;externalisation.

&Agrave; travers ce&nbsp;webinar,&nbsp;nous&nbsp;r&eacute;pondrons aux questions suivantes :


	Comment prendre en compte un nombre croissant de risques lors des&nbsp;due diligence&nbsp;(Sapin 2, devoir de vigilance&hellip;) ?
	Quels outils choisir parmi toutes les solutions possibles&nbsp;?
	Pourquoi les outils ne sont-ils pas la&nbsp;panac&eacute;e&nbsp;en mati&egrave;re d&rsquo;&eacute;valuation des tiers&nbsp;?
	Quelles modalit&eacute;s de suivi et de pilotage du risque mettre en place&nbsp;?


Nous vous&nbsp;pr&eacute;senterons lors de ce&nbsp;webinar, notre exp&eacute;rience sur plusieurs ann&eacute;es de d&eacute;ploiement de proc&eacute;dure d&rsquo;&eacute;valuation, apr&egrave;s&nbsp;la r&eacute;alisation de plus de 80&nbsp;000 &eacute;valuations de tiers.

Rendez-vous le jeudi 10 f&eacute;vrier &agrave; 11h00&nbsp;pour &eacute;changer au regard de notre retour d&rsquo;exp&eacute;rience sur le sujet.

L&rsquo;&eacute;quipe&nbsp;Business Risk Services&nbsp;&amp;&nbsp;Forensic.

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