La réforme du droit des procédures collectives issue des ordonnances du 15 septembre 2021
Ce Webinar pointera les éléments portant réforme du droit des entreprises en difficulté issues des ordonnances du 15 septembre 2021 :
- L’Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant transposition de la directive insolvabilité et instaurant notamment des classes de créanciers à l’élaboration des plans de continuation ;
- L’Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - dont les incidences en droit des entreprises en difficultés sont majeures.
A cette occasion, seront mis en avant les points de vigilance à retenir en cette matière.
Ce webinar sera animé par Isabelle Delcambre, consultante formation et ancienne huissier de justice. Isabelle Delcambre est experte en droit des entreprises en difficulté, recouvrement de créances et contentieux,.
Pour aller plus loin, nous vous proposons les formations :
Actualité du droit des entreprises en difficulté
Le traitement des créanciers dans la Procédure collective
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