Les nouveaux contours de l’obligation de reclassement en matière d’inaptitude

L’employeur d’un salarié devenu inapte est tenu de tenter de le reclasser en lui proposant certains postes disponibles, au sein de l’entreprise et, le cas échéant, au sein du groupe.

Le régime de cette obligation de reclassement à la suite d’une inaptitude est défini par une jurisprudence fluctuante. Les contours de l’obligation de reclassement ont ainsi été très récemment redessinés par la Chambre sociale de la Cour de cassation, notamment par deux arrêts prononcés le 9 janvier dernier. Ces évolutions jurisprudentielles peuvent paraître obscures et incertaines pour les employeurs, qui peinent parfois à se repérer et à connaître le périmètre exact de leur obligation.

Pour faire le point sur les nouveaux contours de l’obligation de reclassement en matière d’inaptitude, nous vous proposons d’assister au webinar qui sera animé par Maître Jamila El Berry, avocat à la Cour, spécialiste en droit social et droit de la sécurité sociale. Docteur en droit, Maître El Berry est également Chargée de conférences au sein des Universités Paris I, Paris XIII et Lille II où elle enseigne le droit de la prévention des risques professionnels et la prévention des risques psychosociaux.

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