NOUVEAUX ACCORDS PPH : Accélérer sa délivrance de brevet

Trois nouveaux accords PPH (Patent Prosecution Highway) ont été signés en 2021 et 2022 avec les Etats-Unis,  le Canada et le Brésil. Ceux-ci s’ajoutent à celui existant avec le Japon et permettent d’accélérer le traitement de la délivrance des demandes de brevet revendiquant la priorité d’une première demande nationale.

Les entreprises françaises peuvent désormais demander l’accélération de la procédure de délivrance de la demande de brevet revendiquant la priorité de la première demande auprès de l’USPTO, du CIPO et de INPI Brésil, en plus du JPO, sous certaines conditions. Ces accords s’appliquent réciproquement aux entreprises des pays concernés.

L’INPI en collaboration avec la CNCPI et l’ASPI organise un webinaire pour aider les professionnels de la PI à mieux appréhender ces différents PPH : « NOUVEAUX ACCORDS PPH : accélérer sa délivrance de brevet » le jeudi 28 avril de 10h à 11h.