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Ordonnances Macron : La négociation collective dans les « petites entreprises »

L’un des objectifs affirmés de la réforme du droit du travail mise en œuvre par les « Ordonnances Macron » est de faire la part belle aux PME.

Elles se voient notamment donner l’accès aux accords d’entreprise qui étaient jusqu’alors essentiellement réservés aux entreprises dotées d’instances représentatives du personnel et particulièrement de représentants syndicaux.

Les nouveaux textes permettent aux entreprises de 1 à 10 salariés de ratifier des accords proposés par l’employeur à une majorité qualifiée du personnel. Même dispositif pour les entreprises de 11 à 20 salariés en cas de carence d’élus. Les accords de branches devront quant à eux comporter des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Ce webinar  vous propose de faire la lumière sur les aspects spécifiques de la réforme destinés aux petites et moyennes structures qui emploient en France plus de 6 millions de salariés.

 

Conférence animée par :

Serge Wilinski

Serge Wilinski

avocat,

Marvell Avocats

Jeudi 16 Novembre 2017

de 15H00 à 15H30

349 inscrits | 30 mn

Inscription 100% gratuite

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Rediffusion jusqu'au 16/12/2017

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