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Droit du travail, droit social

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5 obligations légales RH - Formation initiale

Actualité sociale de la rentrée 2023 : ce qu'il faut retenir

L'actualité des entreprises décryptée par les experts de RSM, 6ème réseau mondial d'audit, expertise, conseil

Mise en application au 1er septembre de la r&eacute;forme des retraites avec le nouveau r&eacute;gime d&#39;indemnit&eacute; de rupture conventionnelle, nouvelles mesures autour de la parentalit&eacute;, derni&egrave;res actualit&eacute;s du Bulletin officiel de la s&eacute;curit&eacute; sociale, etc.&nbsp; 

Comme toujours, la rentr&eacute;e est marqu&eacute;e par un certain nombre de changements l&eacute;gislatifs impactant votre entreprise, votre politique sociale et la gestion de vos ressources humaines. Aussi, nous vous invitons &agrave; nous rejoindre lors d&#39;une nouvelle &quot;Matinale RSM&quot; avec nos experts, Giovanni Terrana et Aur&eacute;lia Benasse, sp&eacute;cialistes des questions sociales et RH.

Au programme, un tour d&#39;horizon complet de l&#39;actualit&eacute; sociale de cette rentr&eacute;e 2023/2024 avec :


	un bilan de l&#39;actualit&eacute; sociale en cours ;
	un d&eacute;cryptage des &eacute;volutions r&eacute;glementaires qui entrent en vigueur ;
	et un temps de questions / r&eacute;ponses pour aborder vos enjeux sp&eacute;cifiques.&nbsp;


Le CSE doit &ecirc;tre mis en place dans les entreprises d&rsquo;au moins 11 salari&eacute;s, ou renouvel&eacute; en 2023.
Peut-&ecirc;tre &ecirc;tes-vous concern&eacute; ou vous posez-vous la question sur cette obligation l&eacute;gale ?
Il s&rsquo;agit d&rsquo;une proc&eacute;dure complexe avec des r&egrave;gles strictes et un calendrier &agrave; respecter. De nombreux points de vigilance sont &agrave; observer lors de la mise en place du CSE ou de son renouvellement, afin d&rsquo;&eacute;viter le risque d&rsquo;annulation des &eacute;lections ou le d&eacute;lit d&rsquo;entrave.


	Quelles sont les subtilit&eacute;s li&eacute;es au calcul des effectifs ?
	Quelles sont les &eacute;tapes cl&eacute;s de la proc&eacute;dure ?
	Quelles sont les obligations des entreprises en mati&egrave;re de listes &eacute;lectorales, avec les nouveaut&eacute;s de la loi March&eacute; du travail ?


Sonia Yangui et Am&eacute;lie Ghesquiere, expertes en droit social chez SVP animeront ce webinaire&nbsp;pour mettre en &eacute;vidence ces pi&egrave;ges &agrave; &eacute;viter.
Nous ferons un focus sur la prestation de vote &eacute;lectronique, propos&eacute;e par SVP, avec un accompagnement juridique et technique en la mati&egrave;re.
Nous aborderons &eacute;galement la 1e r&eacute;union du CSE, avec les nouveaux membres &eacute;lus.
Rendez-vous le 3 octobre 2023 &agrave; 11h30, en direct, venez nombreux !

Élections du CSE : où en êtes-vous ?

L&rsquo;ann&eacute;e 2023 correspond &agrave; de nombreuses fins de mandat ou &eacute;ch&eacute;ance de carence en mati&egrave;re de Comit&eacute; Social et Economique, ce qui n&eacute;cessite de renouveler pour la premi&egrave;re fois les &eacute;lections de cette instance cr&eacute;&eacute;e par une des Ordonnances Macron de septembre 2017.

C&rsquo;est l&rsquo;occasion de faire un point sur les &eacute;volutions r&eacute;glementaires, les pi&egrave;ges &agrave; &eacute;viter mais aussi les astuces pratiques en la mati&egrave;re, afin de mener &agrave; bien sereinement ces &eacute;lections, en particulier dans les TPE/PME.&nbsp;

Nos experts FCN vous proposent de faire le point dans ce webinaire &agrave; travers les points suivants :&nbsp;

Avant de commencer ...


	situation de carence ou non aux derni&egrave;res &eacute;lections
	l&#39;entreprise est-elle toujours soumise &agrave; l&#39;obligation ?
	quid de l&#39;application des dispositions conventionnelles ?


Engagement de la proc&eacute;dure


	d&eacute;clenchement de la proc&eacute;dure et invitation des syndicats
	d&eacute;lais et p&eacute;rim&egrave;tres


La n&eacute;gociation du PAP


	dispositions interdites
	modalit&eacute;s pratiques de n&eacute;gociation avec les syndicats
	vote par correspondance et vote &eacute;lectronique
	proportionnalit&eacute; homme/femme


Liste &eacute;lectorale

D&eacute;roulement des &eacute;lections

Proclamation des r&eacute;sultats

Questions pratiques et retours d&#39;exp&eacute;rience.

&nbsp;

Le renouvellement des CSE en pratique

Les rendez-vous incontournables pour rassembler les experts et les professionnels des Ressources Humaines

Connect Day Webikeo - Ressources Humaines

Dans un contexte inflationniste, le sujet de la r&eacute;mun&eacute;ration rev&ecirc;t un caract&egrave;re strat&eacute;gique

Les employeurs souhaitent ma&icirc;triser les impacts financiers de leurs RH, mais aussi, attirer de nouveaux talents, motiver et fid&eacute;liser durablement leurs salari&eacute;s.

Ainsi, en tant qu&rsquo;employeur, et particuli&egrave;rement en p&eacute;riode de tension sur le march&eacute; du travail, disposer d&rsquo;une politique des r&eacute;mun&eacute;rations, avantages sociaux et p&eacute;riph&eacute;riques attractive est indispensable. A ce titre, cette politique doit &ecirc;tre en accord avec la strat&eacute;gie de l&rsquo;entreprise et ses valeurs, tout en tenant compte de ses contraintes internes (budget, organisation, demandes des collaborateurs...) et externes (r&eacute;glementation, march&eacute; concurrentiel...).

Qu&rsquo;ils prennent la forme d&rsquo;avantages salariaux ou sociaux, les dispositifs de r&eacute;mun&eacute;ration directs ainsi que les accessoires du salaire ou les avantages non salariaux permettent de mieux lier la r&eacute;mun&eacute;ration du travail &agrave; la performance de l&rsquo;entreprise (&eacute;conomique, sociale ou environnementale). Ils sont ainsi bien plus qu&rsquo;un levier compl&eacute;mentaire de pouvoir d&rsquo;achat pour les salari&eacute;s.

Au c&oelig;ur des pr&eacute;occupations des entreprises, cette conf&eacute;rence d&eacute;crypte les contours et enjeux du partage de la valeur. 

Les th&egrave;mes&nbsp;:


	Les enjeux du partage de la valeur en entreprise ;
	Focus sur les opportunit&eacute;s offertes par les dispositifs&nbsp; suivants&nbsp;: Accessoires du salaire / Epargne salariale et Actionnariat salari&eacute; / Protection sociale compl&eacute;mentaire ;
	Imaginer un partage de la valeur performant.


Partage de la valeur : leviers de compétitivité et d'attractivité

Le 1er réseau des gestionnaires de paie et RH indépendants

UnisProsPaie

Suite &agrave; la sortie des diff&eacute;rents d&eacute;crets cet &eacute;t&eacute;, retour sur les points impactant la paie sur le sujet de la r&eacute;forme des retraites :


	Retraite progressive
	Cumul emploi-retraite
	Fin de 4 r&eacute;gimes sp&eacute;ciaux
	Indemnit&eacute; de mise &agrave; la retraite / Rupture conventionnelle


Odile Falce, Consultante Paie et Pr&eacute;sidente du r&eacute;seau UnisProsPaie r&eacute;pondra &agrave; toutes vos questions sur le sujet.

Les impacts en paie de la réforme des retraites

Générateur de sérénité, créateur de performance

Silae

Depuis 2016, le gouvernement s&#39;est fix&eacute; comme objectif de r&eacute;duire le nombre de conventions collectives en incitant les partenaires sociaux &agrave; se rapprocher pour n&eacute;gocier des dispositions unifi&eacute;es.

Nous nous proposons lors de ce webinaire de revenir sur ce chantier d&#39;envergure, d&#39;en examiner ses m&eacute;canismes et de zoomer sur certaines &eacute;volutions majeures &agrave; venir telles que celles de la M&eacute;tallurgie.

Panorama sur la restructuration des branches professionnelles : Où en sommes-nous aujourd'hui ?

Des services t&eacute;l&eacute;phoniques accessibles pour toutes et tous y compris pour les Sourds ?&nbsp;Oui, c&#39;est possible et en plus, c&#39;est obligatoire !&nbsp;

Focus sur l&#39;article 105 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une R&eacute;publique num&eacute;rique&nbsp;: une avanc&eacute;e majeure pour l&rsquo;insertion sociale et professionnelle des personnes sourdes et malentendantes.

En France, la loi impose aux entreprises et aux administrations de mettre en place des moyens de communication adapt&eacute;s, tels que la visio-interpr&eacute;tation en Langue des Signes Fran&ccedil;aise (LSF), la transcription instantan&eacute;e de la parole ou le visio-codage en Langue fran&ccedil;aise Parl&eacute;e Compl&eacute;t&eacute;e (LfPC).

Ces dispositifs permettent de garantir l&#39;inclusion sociale et professionnelle des personnes sourdes et malentendantes.

En 2023, l&rsquo;article 105 de la LOI n&deg; 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une R&eacute;publique num&eacute;rique &eacute;volue.


	En quoi consiste cette obligation ?
	Quelles sont les entreprises soumises &agrave; cette obligation d&#39;accessibilit&eacute; ?
	Quelles sont les &eacute;volutions de la Loi en 2023-2024 ?
	Quelles sont les solutions pour se rendre accessible ?


Enfin une r&eacute;glementation qui permet l&#39;inclusion, alors pourquoi ne pas l&#39;appliquer bien au-del&agrave; des sanctions.

&laquo;&nbsp;Ob&eacute;ir&nbsp;&raquo; c&rsquo;est&nbsp;:


	Construire une nouvelle relation&hellip; client&nbsp;😉 &nbsp;&nbsp;
	Favoriser l&rsquo;insertion sociale de personnes au regard diff&eacute;rent
	Participer &agrave; un monde &laquo;&nbsp;handicap Z&eacute;ro&nbsp;&raquo;


R&eacute;servez d&egrave;s maintenant votre place et venez &agrave; la rencontre de Caroline Mitanne, CODA (Child Of Deaf Parents), Fondatrice et Pr&eacute;sidente de Sourdline D&eacute;veloppement. Entreprise adapt&eacute;e experte&nbsp;et pr&eacute;curseur de la relation client &agrave; destination des personnes sourdes et malentendantes.&nbsp;

Loi pour une République numérique : accessibilité téléphonique, une avancée majeure pour les sourds et malentendants

Répondez à vos obligations légales RH en quelques clics (Entretiens, BDESE, Index...) . Automatisez et digitalisez votre pilotage RH.

Vous &ecirc;tes responsable des Ressources Humaines au sein de votre entreprise ou vous travaillez dans le domaine RH ?
Vous savez &agrave; quel point la conformit&eacute; l&eacute;gale est essentielle pour le bon fonctionnement de votre d&eacute;partement.

Nous sommes ravis de vous inviter &agrave; notre prochain webinar : &quot;5 Obligations L&eacute;gales RH - Formation Initiale.&quot;

Au cours de cette session, nous explorerons en d&eacute;tail les cinq obligations l&eacute;gales les plus cruciales en mati&egrave;re de RH, en mettant l&#39;accent sur les aspects suivants :

1. Entretiens Professionnels : D&eacute;couvrez comment mener des entretiens professionnels conformes &agrave; la loi et comment ils peuvent b&eacute;n&eacute;ficier &agrave; la fois aux employeurs et aux employ&eacute;s.

2. Objectifs : Apprenez &agrave; &eacute;tablir et &agrave; suivre des objectifs conform&eacute;ment aux r&eacute;glementations RH, en favorisant ainsi la croissance professionnelle de vos collaborateurs.

3. Forfaits Jours : Ma&icirc;trisez les r&egrave;gles entourant les forfaits jours, en garantissant la conformit&eacute; de votre entreprise et le respect des droits des salari&eacute;s.

4. Index Hommes-Femmes : D&eacute;cryptez les exigences de l&#39;index de l&#39;&eacute;galit&eacute; femmes-hommes et d&eacute;couvrez comment assurer l&#39;&eacute;quit&eacute; salariale au sein de votre organisation.

5. BDESE&nbsp;: Comprenez en profondeur les enjeux et les &eacute;tapes cl&eacute;s pour &eacute;tablir l&nbsp;BDESE et respecter les obligations l&eacute;gales.&nbsp;

3e Groupe de Protection Sociale, Paritaire et mutualiste depuis 1938, nous sommes spécialistes des métiers de la santé, de la prévoyance et de l'épargne.

APICIL - Mutuelle  - Prévoyance

Ce webinaire&nbsp;s&rsquo;adresse aux DRH et dirigeants d&rsquo;entreprises .

Les arr&ecirc;ts de travail&nbsp;augmentent de mani&egrave;re importante depuis ces 3 derni&egrave;res ann&eacute;es.

Outre la d&eacute;sorganisation pour les entreprises, l&#39;absenteisme engendre des&nbsp;co&ucirc;ts directs et indirects.

&nbsp;Dans ce&nbsp; contexte, APICIL a&nbsp;effectu&eacute; une &eacute;tude &quot;&nbsp;Observatoire des arr&ecirc;ts de travail- 2023&quot;

&nbsp;Pascal Ronzon notre expert en protection sociale prend la parole pour vous pr&eacute;senter cette &eacute;tude et analyser l&#39;impact&nbsp;de l&rsquo;absent&eacute;isme sur les contrats de pr&eacute;voyance collective&nbsp;pour vos entreprises.

Au sommaire


	Pr&eacute;sentation de l&rsquo;&eacute;tude APICIL r&eacute;alis&eacute;e en collaboration avec Moodelight&nbsp;et&nbsp;son analyse
	Impact de l&rsquo;absent&eacute;isme sur les contrats de pr&eacute;voyance collective
	Les enjeux de la couverture pr&eacute;voyance pour les entreprises


Rejoignez-nous en vous inscrivant &agrave; cet &eacute;v&egrave;nement exceptionnel ou en vous abonnant &agrave; notre chaine et venez poser vos questions &agrave; notre expert !

En direct c&rsquo;est mieux, mais pensez &eacute;galement &agrave; vous inscrire pour avoir acc&egrave;s &agrave; ce webinar en replay.&nbsp;

Merci de votre confiance.

Absentéisme & arrêts de travail : quels impacts sur les contrats de prévoyance collective ?

Webconférences by ADP – Automatic Data Processing : Retrouvez le détail de l'actualité RH et sociale ainsi que les propositions d'accompagnement et les réponses métiers proposées par les experts d'ADP, illustrés par des démonstrations.

ADP France - TV

Les services RH et paie sont quotidiennement impact&eacute;s par les &eacute;volutions l&eacute;gales et sociales.
Ces derniers doivent comprendre les changements l&eacute;gislatifs et r&eacute;glementaires au bon moment, ainsi que les cons&eacute;quences concr&egrave;tes pour leur entreprise et leur travail au quotidien.

Le service de veille l&eacute;gale d&rsquo;ADP, leader mondial et pionnier de la gestion du capital humain, suit et analyse constamment les &eacute;volutions et d&eacute;crets du gouvernement. Il interagit avec le minist&egrave;re du travail et tous les autres organismes concern&eacute;s pour obtenir toutes les pr&eacute;cisions n&eacute;cessaires.

Fort de cette expertise, nous vous invitons &agrave; la Grande Matinale de l&#39;actu sociale et l&eacute;gale ADP pour faire le tour des grandes r&eacute;formes qui impactent ou vont impacter la gestion des RH.

En 1h30, notre expert en droit social vous aidera &agrave; mieux appr&eacute;hender l&#39;actualit&eacute; sociale et l&eacute;gale et r&eacute;pondra &agrave;&nbsp;vos questions.

Au programme :


	Informations g&eacute;n&eacute;rales
	Montant net social&nbsp;
	R&eacute;forme des retraites&nbsp;: retour sur les mesures impactant l&rsquo;entreprise
	Bonus-Malus assurance ch&ocirc;mage
	Projet en cours&nbsp;: PLFSS 2024, Projet de loi partage de la valeur, &hellip;.


Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant pour tout savoir sur l&#39;actualit&eacute; sociale et l&eacute;gale !&nbsp;

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