Le procès France Télécom, s’est tenu du 6 mai au 11 juillet 2019. Sept anciens dirigeants de France Télécom, dont l’ex-PDG Didier Lombard, comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Paris.

Il s’agit d’un procès emblématique, du fait de la personnalité des prévenus et de la réquisition des peines maximales à leur encontre, mais surtout en raison de la réflexion à laquelle il a donné lieu au sujet de la notion de harcèlement moral institutionnel, organisé au plus haut niveau de l’entreprise.

Le tribunal prononcera son délibéré le 20 décembre prochain et nous ne saurons qu’à cette date si les faits ainsi reprochés aux prévenus sont susceptibles d’être qualifiés de harcèlement moral.

Il est néanmoins utile de s’interroger dès à présent sur les responsabilités encourues par les dirigeants d’entreprise en matière de risques psycho-sociaux, à la lumière des débats qui se sont tenus dans le cadre de ce procès. Ce webinar vous permettra de faire le point les obligations de l’employeur en la matière.

A cette occasion, vous pourrez également poser vos questions à Maître Jamila El Berry, Docteur en droit, Avocate à la Cour, chargée de Conférences au sein des Universités Paris I, Paris XIII et Lille II où elle enseigne le droit de la prévention des risques professionnels et la prévention des risques psychosociaux.

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