Spécial TNS : Appréciation du caractère de gérance majoritaire.

Série "spéciale TNS", retrouvez chaque mois, notre expert, Rolland Nino pour décrypter les spécificités du statut de travailleur non salarié.

Le statut social du gérant de SARL varie selon qu’il soit majoritaire ou minoritaire (ou égalitaire). Le gérant minoritaire (ou égalitaire) relèvera du régime des salariés, tandis que le gérant majoritaire bénéficiera du statut des non-salariés.

Nous vous proposons d’aborder la problématique suivante : Comment calculer le pourcentage de détention des parts dans les cas particuliers suivants :

• Cas de parts détenues dans un groupe familial,
• Cas d’une holding interposée,
• Cas où les parts sont démembrées.

Ce 3e webinar de notre série spéciale TNS sera rythmé de la façon suivante : 15 min de présentation, et 30 min pour répondre à toutes vos questions.

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