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Contrôle fiscal du CIR : comment bien le préparer ?
Contrôle fiscal du CIR : comment bien le préparer ?

Contrôle fiscal du CIR : comment bien le préparer ?

Vous avez jusqu’à mai pour déclarer votre CIR auprès du service des impôts et du Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) : le 3 mai pour les sociétés soumises à l’IR ou le 15 mai 2023 pour les sociétés soumises à l’IS, clôturant au 31 décembre 2022.

Le CIR peut faire l’objet d’un contrôle fiscal jusqu’à trois ans après le dépôt de la déclaration.

Comment sécuriser votre déclaration pour aborder sereinement un contrôle fiscal ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans ce webinar !

Nos experts en financement de l’innovation vous présenteront les modalités d’un contrôle fiscal et vous listeront les données contrôlées. Surtout, ils vous expliqueront comment bien préparer vos justificatifs de façon à être certain de leur conformité. Enfin, ils vous indiqueront la marche à suivre en cas de redressement.

A la fin de la présentation, ils seront disponibles pour répondre à toutes vos questions.

Ce webinar s’adresse :

  • Aux entreprises qui souhaitent sécuriser leur déclaration
  • Aux entreprises qui font face à un contrôle fiscal

Au sommaire :

  1. Le contrôle fiscal du CIR : comment se déroule-t-il ?
  2. Quelles sont les données observées et comment assurer leur conformité ?
  3. En cas de redressement, quelles actions ou recours mettre en œuvre ?

 

A noter : ce webinar sera enregistré et le replay disponible pour tous les inscrits.

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
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Les experts

Jean-Pierre AyoubManager Financement de l'innovation,BDO FRANCE
Emmanuelle JOSTManager Financement de l'innovation,BDO
Sacha BoksenbaumManaging partner chef,BDO AVOCATS
Durée45 mins
RediffusionJusqu'au 01/12/2024
Date15/02/2023
Nombre d'inscrits97 inscrits
Note du webinar4.5 (15 avis)
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