Déclarer un accident du travail : pourquoi et comment rédiger des réserves ?
Lors de la déclaration d’un accident du travail (DAT), l’employeur doit être vigilant quant aux circonstances de l’accident du travail. Il peut également porter une attention particulière à la rédaction des réserves, surtout lorsqu’il souhaite contester le caractère professionnel de l’accident. En tant qu’employeur, adoptez les bons réflexes lorsqu’un accident du travail se produit.
Nos experts en risques professionnels vous donnent les clés pour rédiger au mieux vos DAT :
- Quand faut-il émettre des réserves ?
- Quelles sont les conditions pour émettre des réserves ?
- Sous quelle forme l’employeur doit-il émettre ses réserves ?
- Quelle vigilance porter aux circonstances de l’accident du travail ?
Cas pratiques (« jeu des 7 erreurs sur une DAT »)
Retrouvez plus d'informations sur notre expertise en gestion des risques professionnels sur notre site www.bdo.fr.
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