Loi climat et droit du travail - L’introduction d’obligations environnementales en droit du travail

Faisant suite à la convention citoyenne portant sur l’urgence climatique, la loi dite « Climat » a été adoptée le 22 août dernier.

Au niveau de l’entreprise, la loi a pour objet, entre autres, de faire évoluer le rôle des représentants du personnel. L’objectif affiché est de prendre en considération les enjeux environnementaux dans la gestion de l’entreprise.

Concrètement, la loi élargit la compétence du CSE (notamment dans le cadre des consultations) et de ses experts, étend le contenu de la BDES et les sujets de négociation tout en augmentant, parallèlement, les obligations de l’employeur.

Votre entreprise est déjà soumise à ces nouvelles dispositions et obligations entrées en vigueur fin août.

Fidal vous propose de vous présenter, lors d’un webinar gratuit, les nouvelles obligations « verdissant » le droit des relations collectives du travail. Notre expert, avocat en droit social, apportera en plus des réponses pratiques et opérationnelles.