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Loi climat et droit du travail - L’introduction d’obligations environnementales en droit du travail

Faisant suite à la convention citoyenne portant sur l’urgence climatique, la loi dite « Climat » a été adoptée le 22 août dernier.

Au niveau de l’entreprise, la loi a pour objet, entre autres, de faire évoluer le rôle des représentants du personnel. L’objectif affiché est de prendre en considération les enjeux environnementaux dans la gestion de l’entreprise.

Concrètement, la loi élargit la compétence du CSE (notamment dans le cadre des consultations) et de ses experts, étend le contenu de la BDES et les sujets de négociation tout en augmentant, parallèlement, les obligations de l’employeur.

Votre entreprise est déjà soumise à ces nouvelles dispositions et obligations entrées en vigueur fin août.

Fidal vous propose de vous présenter, lors d’un webinar gratuit, les nouvelles obligations « verdissant » le droit des relations collectives du travail. Notre expert, avocat en droit social, apportera en plus des réponses pratiques et opérationnelles.

Conférence animée par :

Magali Marguerite

Magali Marguerite

Avocate au sein du département droit social de Fidal,

Fidal

Intervenant Webikeo

Maud Jaune

Chef de Projet,

Fidal Formations


L’organisateur du webinar pourra utiliser vos coordonnées, pour vous communiquer des informations commerciales liées à vos activités professionnelles.

Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :

Jeudi 30 Septembre 2021

de 09:30 à 10:15

(Europe/Paris)

414 inscrits | 45 mn

Inscription 100% gratuite

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Zone de chat pour poser vos questions

Rediffusion jusqu'au 14/12/2023

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