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Institut Notarial de Formation

L&rsquo;information des acqu&eacute;reurs et des locataires, connue sous l&rsquo;abr&eacute;viation IAL, est un dispositif codifi&eacute; au Code de l&rsquo;Environnement depuis 2006. Depuis lors, les diff&eacute;rents acteurs de la sc&egrave;ne de l&rsquo;immobilier, vendeurs, bailleurs et Notaires en premier lieu, sont confront&eacute;s &agrave; un double enjeu&nbsp;: Comprendre et maitriser les codes d&rsquo;une discipline, celle de la pr&eacute;vention des risques majeurs d&rsquo;une part et r&eacute;unir la documentation n&eacute;cessaire &agrave; l&rsquo;&eacute;laboration d&rsquo;un diagnostic technique r&egrave;glementaire, l&rsquo;&eacute;tat des risques, d&rsquo;autre part.

Presque deux d&eacute;cades plus tard, la connaissance du risque &eacute;voluant avec son temps, le l&eacute;gislateur prolifique a &eacute;galement fait &eacute;voluer en ad&eacute;quation les dispositions pr&eacute;vues &agrave; l&rsquo;article L.125-5 du code de l&rsquo;Environnement.

A l&rsquo;occasion de la mise en application de l&rsquo;article N&deg;236 de la loi du 22 Aout 2021 dite &laquo;&nbsp;Climat et r&eacute;silience&nbsp;&raquo; au 1er janvier 2023, Alexandre SAVOYE, Responsable P&eacute;dagogique et Scientifique chez INAFON, ainsi que Lawrence VANDEWOESTYNE, Directeur de l&rsquo;urbanisme chez Nota-Risques-Urba, vous convient &agrave; un webinaire d&eacute;di&eacute; &agrave; la bonne compr&eacute;hension et aux bonnes pratiques inh&eacute;rentes &agrave; l&rsquo;IAL et &agrave; l&rsquo;&eacute;tat des risques.

Bonne lecture et utilisation de l’état des risques et pollutions : les pièges à éviter !

Fidal

Faisant suite &agrave; la convention citoyenne portant sur l&rsquo;urgence climatique, la loi dite &laquo;&nbsp;Climat&nbsp;&raquo; a &eacute;t&eacute; adopt&eacute;e le 22 ao&ucirc;t dernier.

Au niveau de l&rsquo;entreprise, la loi a pour objet, entre autres, de faire &eacute;voluer le r&ocirc;le des repr&eacute;sentants du personnel. L&rsquo;objectif affich&eacute; est de prendre en consid&eacute;ration les enjeux environnementaux dans la gestion de l&rsquo;entreprise.

Concr&egrave;tement, la loi &eacute;largit la comp&eacute;tence du CSE (notamment dans le cadre des consultations) et de ses experts, &eacute;tend le contenu de la BDES et les sujets de n&eacute;gociation tout en augmentant, parall&egrave;lement, les obligations de l&rsquo;employeur.

Votre entreprise est d&eacute;j&agrave; soumise &agrave; ces nouvelles dispositions et obligations entr&eacute;es en vigueur fin ao&ucirc;t.

Fidal vous propose de vous pr&eacute;senter, lors d&rsquo;un webinar gratuit, les nouvelles obligations &laquo;&nbsp;verdissant&nbsp;&raquo; le droit des relations collectives du travail. Notre expert, avocat en droit social, apportera en plus des r&eacute;ponses pratiques et op&eacute;rationnelles.

Loi climat et droit du travail - L’introduction d’obligations environnementales en droit du travail

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