Loi santé au travail, procès France Télécom en appel : quelle actualité en Santé-sécurité au travail
La Cour d’appel de Paris a confirmé, le 30 septembre 2022, l’existence d’un harcèlement moral institutionnel en même temps que la condamnation des ex-dirigeants de France Télécom. Les juges d’appel ont toutefois allégé la plupart des peines prononcées par le Tribunal correctionnel. Parallèlement, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la Santé au travail est entrée en vigueur, modifiant ainsi en profondeur les obligations des employeurs en matière d’évaluations et de prévention des risques professionnels.,
Lefebvre-Dalloz vous propose un webinaire d’information pour vous permettre de faire un rapide tour d’horizon de l’actualité législative et réglementaire en santé-sécurité au travail.
A cette occasion, vous pourrez échanger avec Maître Michel Ledoux, Avocat au Barreau de Paris, fondateur du cabinet Michel Ledoux et associés, spécialiste du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Découvrez notre formation :
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Lefebvre Dalloz Compétences (479 163 131) Politique de confidentialité
Les expertises associées
Santé
Les ressources à télécharger
Retrouvez ci-dessous le(s) document(s) mis à votre disposition par l’organisateur du webinar.
Lefebvre Dalloz Compétences vous propose aussi
- Accueil
- Tous les domaines d'expertises
- RH & Formation
- Droit du travail, droit social
- Loi santé au travail, procès France Télécom en appel : quelle actualité en Santé-sécurité au travail
