Obligation de sécurité et qualité de vie au travail : dernières illustrations jurisprudentielles

Depuis novembre 2015 et le célèbre arrêt Air France, la Cour de cassation a infléchi sa position quant à l’obligation de sécurité de résultat, pour passer d’une logique de réparation à une logique de prévention.

Désormais, l’employeur dont l’obligation de sécurité est mise en cause peut se dégager de sa responsabilité en établissant qu’il a pris toutes les mesures pour « assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », telle qu’elles sont énoncées aux articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail. Dès lors, il appartient au juge d’apprécier la valeur des mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur.

Au cours des quatre dernières années, cette évolution jurisprudentielle majeure a été enrichie par les nombreux cas d’espèces soumis aux juridictions du fond.

Pour vous permettre de faire un tour d’horizon de l’ensemble des décisions jurisprudentielles récentes en matière d’obligation de sécurité et de qualité de vie au travail, ce webinar sera animé par Maître Jamila El Berry, avocat à la Cour, spécialiste en droit social et droit de la sécurité sociale. Docteur en droit, Maître El Berry est également Chargée de conférences au sein des Universités Paris I, Paris XIII et Lille II où elle enseigne le droit de la prévention des risques professionnels et la prévention des risques psychosociaux.

Pour aller plus loin nous vous proposons ces formations :

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